LA REFORME  DU CREDIT 
et
l’AFUB
 
 


 Même si le projet de Loi tient compte de certaines des propositions émises par l’AFUB auprès notamment de Mme Lagarde, force est de constater que ce projet ne répond pas aux principales préoccupations des usagers.

C’est pourquoi six propositions d’amendements sont soumises par l’AFUB aux parlementaires pour améliorer le projet gouvernemental ; ces propositions étant guidées par l’expérience du quotidien, ces amendements visent à lutter contre le « crédit-argent tentation, argent facile » et à responsabiliser les professionnels dans la distributions des prêts.

Les six propositions visent :

La régulation de l’offre de crédit renouvelable en liant la durée légale du contrat et celle de son amortissement. : ADOPTE PAR LE PROJET
Le Crédit et solvabilité de l’emprunteur.
Le Crédit et publicité.
Le FICP, information sur le lieu de vente et sanctions.
Le Prêt renouvelable et remboursement anticipé.
Le FICP et exclusion bancaire. : ADOPTE PAR LE SENAT

mai 2009


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Dernière révision : 12 Juin, 2009