l'association, ses délégations

 


L'association, ses délégations

Historique et objectifs Les Délégations Régionales
Le SERVICE JURIDIQUE Votre Avis nous intéresse

 

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www.afub.org © 1999/2017 AFUB
Tous droits réservés, reproduction partielle ou totale interdite sans l'avis préalable de l'auteur
Dernière révision : 2 juin, 2005


Historique et objectifs


    L'AFUB est une association de consommateurs régie par la Loi de 1901. Elle a été fondée en février 1987.

    L'AFUB a pour mission d'informer et de défendre les usagers des banques et établissements de crédits, que ceux-ci soient des particuliers ou des entreprises P.M.I.-P.M.E.

A cette fin, l'AFUB oeuvre :

- pour l'adoption de mesures juridiques et techniques et pour la mise en oeuvre de procédures et institutions visant une amélioration de la protection de l'usager;

- pour une concurrence effective et une transparence tarifaire, ceci pour le profit de l'économie en général et celui des usagers en particulier;

- pour une adaptation des produits et services bancaires et financiers aux besoins réels des usagers.



    En effet, chaque année, les milliers d'appels téléphoniques et courriers reçus sont des témoignages qui illustrent les résistances et les pesanteurs auxquelles se heurte l'usager, particulier ou entreprise, confronté au monde de la banque, à ses opacités et à ses arbitraires.

    A cet égard, l'AFUB milite depuis 1988 pour la nécessaire création de médiateurs au sein de chaque réseau bancaire, ceci sous l'autorité d'un organe paritaire de conciliation. A la condition qu'ils soient dotés des compétences et des pouvoirs réels et que la clientèle soit informée de leur existence, de tels organes doivent, par leurs arbitrages, conduire à une optimalisation de l'autocontrôle des structures bancaires, ce qui est le moyen privilégié pour éviter nombre de conflits issus de dysfonctionnements objectifs. Si la Loi MURCEF du instauré une obligation de désigner un ou plusieurs médiateurs (article L 312-1-3 du CMF) et si a été imposés à l'initiative de l'AFUB le devoir d'inscrire les coordonnées correspondants sur le relevé bancaire, force est de constater que la pratique de la plupart des banques s'affranchit de ces règles, semblant condamner l'efficacité attendue pour réduire la fracture bancaire.

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Le SERVICE JURIDIQUE

     L'action de l'association repose essentiellement sur le SERVICE JURIDIQUE.

     En effet à la loi de la jungle à laquelle confinent de trop nombreuses pratiques bancaires, il y a lieu d'opposer et d'imposer le
DROIT, tel que le consacrent la LOI et la REGLEMENTATION dont s'affranchissent souvent les banques.

     C'est dire l'importance du
SERVICE JURIDIQUE dans l'action de l'AFUB qui vise, en premier lieu, à permettre à l'usager d'accéder au Droit pour l'expression de la citoyenneté dans la relation bancaire.

     Le service juridique s'appuie sur le volontariat de ses animateurs et particulièrement d'une trentaine de bénévoles qui reçoivent actuellement le renfort de stagiaires des Facultés de Droit dans le cadre de conventions conclues entre les Universités et l'AFUB. De même, depuis
1996, l'AFUB dans le cadre de programmes européens, en accueille des juristes étrangers spécialisés en droit européen.

     Organisés en Comités Techniques spécialisés qui sont chargés de l'étude des problèmes juridiques soulevés et de l'élaboration de solutions générales, les consultants animent les diverses permanences publiques assurées par l'
AFUB. En outre, ils assistent individuellement l'usager et interviennent concrètement, tant auprès de la banque concernée qu'auprès des organismes institués par la Loi. Depuis 1998, sont organisés des stages de formation destinés notamment aux assistantes sociales, à la demande de leurs services.

     En
1991, l'AFUB a été appelée à participer aux travaux du Conseil de la Consommation par la Direction Régionale de l'Ile de France de la DCCRF. En 1997, l'action mise en œuvre par l'AFUB, au bénéfice des emprunteurs ayant perdu leur emploi, a reçu le concours financier de cette administration après que le collège des Associations d'Ile de France l'ait désignée comme une initiative prioritaire. En 2005, l'AFUB contribue aux travaux consacrés à l'exclusion financière organisés par le Ministre délégué à l'intégration.

     L'action de l'Association s'appuie sur des
Délégations Régionales qui animent des permanences publiques.

     C'est ainsi que chaque année des dizaines de milliers d'usagers s'adressent à l'AFUB, le standard ouvert au public recevant chaque jour entre
1000 et 1800 appels
selon une analyse de France Télécom portant sur une période de deux mois.

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