BANQUE DE BRETAGNE
Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.
| Cour d'Appel de Rennes 16 décembre 1999 Condamnation de la Banque de Bretagne ref : AFUB - CA - 991216A . | Découvert, Prêt de Consolidation |
| Tribunal d'Instance de Nantes 31 juillet 1998 La banque de Bretagne déchue des intérêts Confirmé Cour d'Appel Rennes 16 décembre 1999 ref : AFUB - TI - 980731A . | Intérêts, |
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