Thème par banque

BANQUE COURTOIS

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.

Cour de Cassation Chambre Civile 1ère 21 février 2006 condamnation Banque Courtois ref. : AFUB - CdC - 060221B .	découvert non professionnel, forclusion, délai, art. L 311-37 Code Consommation.
Tribunal d'Instance d'Albi 9 juillet 2001 Condamnation de la Banque Courtois ref : AFUB - TI - 010709A .	frais et commissions, information (non), décret 24/07/84, résistance abusive, responsabilité bancaire.
Cour d'Appel d'Agen 19 janvier 1999 Condamnation de la Banque Courtois ref : AFUB - CA - 990119A .	frais et commissions augmentation tarifaire détermination contractuelle : obligations.