Thème par banque Crédit Lyonnais

BANQUE CREDIT LYONNAIS

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Tribunal d’Instance de Paris 22 mai 2008 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - TI - 080522A .	chèque rejet, cheque sans provision, interdiction bancaire, préavis, information préalable, preuve, fichier FCC, responsabilité bancaire, art. L 313-73 Code Monétaire et Financier.
Juge de proximité de Toulouse 28 mars 2008 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - JP - 080328A .	Carte bancaire, DAB-GAB, retrait, responsabilité bancaire.
Tribunal d’Instance de Gonesse 17 mars 2008 Crédit Lyonnais forclos et condamné ref : AFUB - TI - 080317A .	1) crédit à la consommation, offre préalable (non conforme), rétractation (délai), formalisme, art R311-6, L311-33 Code de la Consommation, intérêts (déchéance), 2) crédit permanent, découvert, offre préalable (non), forclusion (délai), art L311-37 du Code de la Consommation, 3) découvert non professionnel, offre préalable (non), intérêts (déchéance), art L311-1, L311-32, L311-33, L311-37 du Code Conso.
Tribunal d’Instance - Référé de Morlaix 19 février 2008 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - TI - 080219A .	Carte bancaire, opposition, prélèvement, découvert, FICP, art L132-2 Code Monétaire et Financier.
Tribunal d'Instance de Martigues 6 mars 2007 Crédit Lyonnais condamné ref. : AFUB - TI - 070306A .	1) chèque sans provision, interdiction bancaire, préavis information préalable, preuve, perte de chance, responsabilité bancaire, art L 131-73 CMF et art. 1315 du Code Civil. 2 ) découvert non professionnel, rupture, contractualisation, responsabilité bancaire.
Tribunal de Grande Instance d'Evry 29 novembre 2006 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - TGI - 061129A .	Crédit immobilier, affectation, imputation, saisie immobilière (radiation), responsabilité bancaire, art. 1253 Code Civil.
Tribunal Grande Instance de Mont de Marsan 23 novembre 2006 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - TGI - 061123A .	Bourse, gestion (mandat), information (devoir), conseil (devoir), preuve, préjudice, perte de chance, responsabilité bancaire.
Tribunal de Grande Instance – Référé de Paris 14 avril 2006 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - TGI - 060414A .	chèque (amitié), falsification, endos (absence), fichier, mainlevée, responsabilité bancaire.
Tribunal de Grande Instance Avignon 11 avril 2006 Crédit Lyonnais condamné ref. : AFUB - TGI - 060411A .	épargne, PEP, compte à terme, contractualisation, rémunération (garantie), responsabilité bancaire, art. L133-2 Code de la Consommation.
Tribunal d'Instance de Paris 24 mars 2006 Crédit Lyonnais condamné ref. : AFUB - TI - 060324A .	dépôt d'espèces, GAB, risque, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance des Sables d'Olonne 22 mars 2006 Crédit Lyonnais fautif ref. : AFUB - TI - 060322 .	fichier, FICP, défichage tardif, préjudice (non), responsabilité bancaire.
Cour de Cassation 1^ère Chambre civile 21 février 2006 Crédit Lyonnais condamné ref.: AFUB - CdC - 060221A	épargne, crédit, chômage, octroi excessif, mise en garde (devoir), conseil (devoir), responsabilité bancaire, art. 1147 du Code Civil.
Juge de proximité de Vienne 28 novembre 2005 Crédit Lyonnais condamné ref. : AFUB - JP - 051128A .	frais et commissions, tenue de compte, contractualisation, recouvrement, responsabilité bancaire, art. 1134 du Code Civil.
Tribunal d'Instance de Pau 20 octobre 2005 Crédit Lyonnais forclos ref : AFUB - TI - 051020A	découvert non professionnel, forclusion, L.311-37 Code Consommation.
Tribunal de Grand Instance de Paris 28 septembre 2005 Condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TGI - 050928A .	bourse, information (devoir), conseil (devoir), contractualisation, L.533-4 CMF, L.3-3-5 RGCMF responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Charolles 12 septembre 2005 condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 050912A	chèque, vol, signature (falsifiée), responsabilité bancaire, art. 1147 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Tourcoing 28 avril 2005 condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 050428A .	crédit immobilier, remboursement anticipé, chômage, contractualisation, art. L 312-21 Code Conso.
Tribunal d'Instance de Besançon 26 avril 2005 condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 050426A .	fichier, FICP, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Paris 21 octobre 2004 Condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 041021A .	Carte bancaire, vol, opposition, remboursement, retard, responsabilité bancaire, L.132-2 CMF.
Tribunal d'Instance de Guingamp 19 septembre 2003 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - TI - 030919A .	Epargne, Bourse, ordre, Internet, (faute), responsabilité bancaire.
Tribunal de Grande Instance de Paris 26 mars 2003 Crédit Lyonnais condamné* ref : AFUB - TGI - 030326A .	chèque, détournement, endos, intermédiaire financier, responsabilité bancaire.
Cour d'Appel de Paris 17 février 2003 condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - CA - 030217A .	épargne, Bourse, mandat de gestion, perte, délai de réclamation responsabilité bancaire.
Cour d'Appel de Chambery 1 juillet 2002 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - CA - 020701A .	intérêts, réduction au taux légal, résistance de la banque, sanction .
Cour d'Appel d'Aix en Provence 9 mai 2002 Condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - CA - 020509A .	intérêt, TEG (absence), art. 1907 Code Civil, art. L 313-2 Code Consommation, erreur prescription, délai (art. 1304 Code Civil).
Tribunal d'Instance de Colombes 20 mars 2002 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - TI - 020320B .	Assurance, police de goupes, perte d'emploi, gérant, chômage, contrat d'adhésion, information (devoir), responsabilité bancaire
Cour d'Appel de Chambery 29 janvier 2002 Condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - CA - 020129A .	1) découvert entreprise, rupture abusive, Loi 1 mars 1984 art. 60, responsabilité bancaire. 2) agios, art. 1907 Code Civil, réduction au taux légal, relevé de compte, acceptation (non).
Tribunal d'Instance de Paris 13 décembre 2001 condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - TI - 011213A .	frais et commissions, accord (non), responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Villeurbanne 5 octobre 2001 condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 011005A .	Crédit immobilier, retard procédure, responsabilité bancaire.
Tribunal de Grande Instance de Lisieux 17 septembre 2001 Condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TGI - 010917A .	Crédit, taux, teg érroné, sanction : remboursement, découvert, effet, prescription (non).
Tribunal d'Instance de Nantes 4 septembre 2001 condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 010904A .	Crédit à la Consommation, forclusion, départ du délai, art. L311-37 Code Consommation.
Tribunal d'Instance d'Asnières 30 mai 2001 Condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 010530A .	compte, débit, erreur, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Macon 16 avril 2001 Crédit Lyonnais débouté et condamné* ref : AFUB - TI - 010416A .	découvert professionnel, caution, information annuelle, information du non-paiement, déchéance des intérêts, Loi 1er mars 1984 art. 47 et 48.
Tribunal d'Instance de Villefranche 24 janvier 2001 Condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 010124A .	frais et commission, nouveauté, réalité de la prestation (non), consentement (non), responsabilité bancaire.
Tribunal de Grande Instance de Paris 14 janvier 2001 condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TGI - 010114A .	bourse, mandat de gestion, inobservation, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Vienne 3 décembre 2000 condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 001203A .	frais et commissions, augmentation tarifaire, détermination contractuelle, obligation.
Tribunal d'Instance de Paris 26 octobre 2000 Condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - TI - 001026A .	Découvert, rupture abusive, Interdiction bancaire, (illicite), fichier FICP, main levée.
Cour d'Appel de Poitiers 23 mai 2000 Crédit Lyonnais débouté de sa créance de 44 000 F* ref : AFUB - CA - 000523A .	Crédit à la consommation, compétence, forclusion, art. L 311-37 Code Consommation.
Tribunal de Grande Instance d'Evry 10 mai 2000 Crédit Lyonnais enjoint de justifier sa créance ref : AFUB - TGI - 000510A .	saisie immobilière, crédit immobilier, affectation des paiements.
Cour d'Appel de Rennes 24 mars 2000 Condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - CA - 000324B .	Crédit permanent, art. L 311-9 Code Consommation (violation), forclusion, art. L 311-37 Code Consommation.
Cour d'Appel de Rennes 24 mars 2000 Condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - CA - 000324A .	Crédit permanent, reconductions, modalités, (défaut), art. L 311-9 Code Consommation (violation), déchéance des intérêts.
Cour d'Appel de Lyon 8 mars 2000 Crédit Lyonnais déchu des intérêts ref : AFUB - CA - 000308A .	Crédit Etudiant, Caution, Information défaillance, art. L 313-9 Code Consommation déchéance des intérêts.
Cour d'Appel de Rennes 2 décembre 1999 Condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - CA - 991202B .	Crédit à la Consommation, 1) notice d'assurance, L 311-12 Code consommation, 2) offre préalable, typographie, lisibilité art. R 311-6 Code Consommation formalisme, déchéance des intérêts
Cour d'Appel de Rennes 2 décembre 1999 Condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - CA - 991202A .	Crédit à la Consommation, crédit étudiant, formalisme, bordereau rétractation, modèles, art. L 311-15 & R 311-7 Code Consommation, déchéance intérêts, art. L 311-33 Code Consommation.
Tribunal d'Instance de Paris 23 novembre 1999 suspension créance Crédit Lyonnais* ref : AFUB - TI - 991123A .	Crédit Consommation, Difficulté de paiement, suspension L 313-12 Code de la Consommation
Cour d'Appel de Versailles 29 septembre 1999 Condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - CA - 990929A .	Crédit Consommation, époux, identité, signature falsification, créance non due.
Cour d'Appel de Rennes 23 septembre 1999 Condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - CA - 990923A .	Crédit Consommation, offre préalable, formalisme, typographie, lisibilité, corps 8, art. R 311-6 Code Consommation, art. L 311-10 - Code Consommation, violation, déchéance des intérêts.
Tribunal de Grande Instance Aix en Provence 27 avril 1999 Condamnation in solidum du Crédit Lyonnais et du Crédit Mutuel ref : AFUB - TGI - 990427A .	Chèque, détournement postal, falsification, responsabilité bancaire.
Tribunal de Commerce de Compiègne 28 février 1999 Condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TC - 990228A .	Virement télécopie, confirmation écrite. double exécution, (erreur), interdiction bancaire (erreur) responsabilité bancaire art 1147, 1991, 1992 du Code Civil.
Tribunal d'Instance de Martigues 26 février 1999 Condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 990226A .	frais et commissions nécessité d'une définition contractuelle.
Tribunal de Grande Instance de Creteil 21 janvier 1999 réduction de la créance du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TGI - 990121A .	Crédit, défaillance, pénalité R: 312-3 Code Consommation accord (non) fondement contractuel (non).

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