Banque Populaire

BANQUE POPULAIRE

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.

Tribunal d’Instance Montbrison 22 janvier 2009 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 090122A .	crédit-relais, suspension, art L 313-12 Code Consommation.
Cour d'Appel de Toulouse 2 juillet 2008 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - CA - 080702A .	1) virement, chèque, endos, falsification, Internet, fraude, responsabilité bancaire. 2) chèque sans provision, interdiction bancaire, préavis, information préalable (non), fichier FCC, main levée, art. L 131- 73 CMF.
Tribunal de Grande Instance Angers 12 juin 2008 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TGI - 080612A .	crédit immobilier, TEG (erreur offre préalable), notaire (frais), hypothèque (frais), assurance (prime), assurance (délégation), délégation (assurance), intérêts (déchéance),Taux légal, art L 312-33, 313-I Code de la Consommation.
Tribunal d’Instance de Paris 6 mai 2008 Banque Populaire Condamnée ref : AFUB - TI - 080506A .	frais et commissions, information (devoir), information préalable, conditions générales, contractualisation (non), preuve, responsabilité bancaire, art. L. 312-1 CMF.
Tribunal de Grande Instance de Valenciennes 28 avril 2008 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TGI - 080428A .	epargne, assurance-vie, crédit in-fine, mise en garde (devoir), profane, responsabilité bancaire, art. 1147, 1134, 1135 du Code Civil.
Tribunal d’Instance de Dax 25 mars 2008 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 080325A .	crédit consommation 1/ TEG (erreur), parts sociales, 2/ Offre préalable (de crédit), rétractation, bordereau (détachable), formalisme, déchéance (intérêts), art. L311-8 à L311-13, L311-33 Code Conso.
Tribunal de Grande Instance Montpellier 12 mars 2008 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TGI - 080312A .	virement (faux), signature, falsification, télécopie, dépôt, prudence (devoir), vigilance (devoir), responsabilité bancaire, art. 1915 et suivants, 1134, 1147 Code Civil.
Tribunal d’Instance d’Evreux 6 février 2008 BRED Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 080206A .	crédit consommation, formalisme, offre préalable (de crédit), assurance (obligatoire), art. L311-10, L311-11, L311-12, L311-33 Code Conso.
Cour d'Appel d'Angers 11 décembre 2007 Banque Populaire condamnée; ref : AFUB - CA - 071211A .	crédit immobilier, TEG (erreur), notaire (frais), amortissement différé, durée, hypothèque (frais), intérêts (déchéance) art. L 313-1 Code de la Consommation.
Cour d'Appel de Versailles 23 octobre 2007 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - CA - 071023A .	1) Compte, découvert non professionnel, offre préalable (non), intérêts (déchéance), art L 311-1 et suivants, L 311-33 Code Conso, 2) Compte (blocage), blocage, caution bancaire, séquestre, responsabilité bancaire, art 1134, 1147 Code Civil.
Juge de proximité de Perpignan 6 octobre 2007 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - JP - 071006A .	frais et commissions, augmentation, information préalable (non), preuve, contractualisation (non), conditions générales, responsabilité bancaire, art. L 312-1-1 CMF.
Tribunal d'Instance Longjumeau 19 septembre 2007 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 070919A .	chèque de banque, falsification, internet, vigilance (devoir), avis de sort, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Metz 11 décembre 2006 Banque Populaire condamnée ref. : AFUB - TI - 061211A .	crédit consommation, suspension, art. L313-12 Code Consommation art. 1244-1 Code Civil.
Tribunal d'instance de Versailles 19 octobre 2006 Banque populaire condamnée ref : AFUB - TI - 061019A .	1) découvert difficulté paiement articles 311-2, 2311-8, L311-33 code consommation 2) fichier, FICP, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Saint-Gaudens 13 juillet 2006 Banques Populaires condamnées; ref : AFUB - TI - 060713A .	1- découvert non professionnel, offre préalable (non), intérêts (déchéance), frais et commissions; L 311-1, L 311-33 Code Conso 2- Forclusion L 311-37 Code de la Consommation.
Tribunal d'Instance de Besançon 04 juillet 2006 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 060704A .	carte bancaire - fraudes vol au distributeur, Dab-Gab collet marseillais, indemnisation (retard) délai, responsabilité bancaire.
Cours d'Appel de Paris 9 juin 2006 Banques Populaires condamnées ref. : AFUB - CA - 060609A .	Bourse, gestion (mandat), relevé de compte, risque, préjudice, perte de chance, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Nantes 12 mai 2006 Banque Populaire condamnée ref. : AFUB - TI - 060512A .	1) découvert non professionnel, offre préalable (non), Intérêts (déchéance). 2) frais et commissions, contractualisation (non), Accord (non), responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Villeurbanne 19 février 2006 Créance des Banques Populaires réduite ref : AFUB - TI - 060219A .	découvert non professionnel, offre préalable du crédit (absence), déchéance des intérêts art. L311-33 du Code de la consommation.
Tribunal de Commerce d'Antibes 20 janvier 2006 Banques Populaires condamnées ref : AFUB - TC - 060120A .	crédit, octroi excessif, franchise, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Maubeuge 5 janvier 2006 Banques Populaires responsables ref. : AFUB - TI - 060105A .	Bourse, informations, perte de chance, conseil (devoir), information (devoir), risque, contractualisation, responsabilité bancaire, L.533-4 CMF & L.3-3-5 RGCMF.
Tribunal d'Instance de Montbéliard 12 juillet 2005 condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - TI - 050712A	frais et commissions,contractualisation (non), information (non), preuve, relevéde compte (acceptation), Décret 24 juillet 1984, art. 1235, 1376 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Boulogne 28 avril 2005 condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - TI - 050428B * pourvoi en appel en cours	frais et commissions, accord (non), contractualisation (non), responsabiulité bancaire, art. 1134 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Boulogne 21 avril 2005 condamnation des Banques populaires ref : AFUB - TI - 050421A * pourvoi en appel en cours	découvert non professionnel, offre préalable (non), endettement, déchéance des intérêts, art. L.311-10, L.311-37 Code Conso.
Tribunal d’Instance d’Auch 21 mars 2005 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 050321A .	crédit permanent, forclusion, délai, paiement (à découvert) L 311-37 Code de la Consommation.
Tribunal de Grande Instance de Paris 9 mars 2005 Condamnation de la BRED - Banque Populaire ref : AFUB - TGI - 050309A .	Bourse, assurance-vie, conseil (devoir), information (devoir), préjudice, perte d'une chance, responsabilité bancaire, art. L.533-4 CMF.
Tribunal d'Instance de Montreuil 17 janvier 2005 Banques Populaires condamnées ref. : AFUB - TI - 050117A .	carte bancaire, fraude sans dépossession, risque, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Boulogne 8 juillet 2004 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 040708A .	Chèque sans provision, IB, préavis, information préalable,délai preuve, responsabilité bancaire, art. L 131-73 CMF art. 1315 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Montauban 8 juillet 2004 condamnation de la Banque Populaire ref : AFUB - TI - 040708A .	frais et commissions accord (non), contractualisation (non), conditions générales, responsabilité bancaire.
Autorité des Marchés Financiers 24 juin 2004 Banque Populaire condamnée * ref : AFUB - AMF - 040624A .	Epargne, Bourse, ordre, couverture, compte-titre, art. 2-4-12, 4-1-35-1, 6-3-2, 6-3-3 AGCMF.
Tribunal d'Instance de Beauvais 18 mars 2004 BRED - Banque Populaire déchue ref : AFUB - TI - 040318A .	Découvert, paiement, forclusion, L311-37 Code Consommation.
Tribunal d'Instance de Paris 12 février 2004 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 040212A .	Compte, dépôt,euros, francs, unité décompte ( erreur), responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de St Germain 18 novembre 2003 Banque Populaire déchue des intérêts ref : AFUB - TI - 031118A .	Découvert, offre préalable (non), intérêts, déchéance des intérêts, frais, art. L311-8, L311-33 Code Conso.
Tribunal d'Instance de Saint Etienne 17 avril 2003 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 030417A .	frais et commissions, information (non), décret 24 juillet 1984 (art. 7), responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Lourdes 24 janvier 2003 Banque populaire condamnée ref : AFUB - TI - 030124A .	frais et commissions, contractualisation (insuffisante), publicité, accord (non), conditions générales, nécessité d'une définition contractuelle, relevé bancaire.
Tribunal de Commerce de Creteil 24 décembre 2002 Banque Populaire déchue des intérêts* ref : AFUB - TC - 021224A .	Découvert caution, information annuelle, preuve, déchéance des intérêts, art. L 313-12 du C.M.F.
Tribunal d'Instance de Paris 31 août 2002 condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - TI - 020831A .	virement, date de valeur, interdiction bancaire, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Blois 26 juin 2002 Condamnation des Banques Populaires* ref : AFUB - TI - 020626A .	Chèque, rejet, certificat non paiement remise chèque au bénéficiaire de la banque tirée responsabilité bancaire art. L 131-73 Code Monétaire et Financier art. 1382 et 1383 du Code Civil
Tribunal de Grande Instance de Lorient 15 mai 2002 condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - TGI - 020515A .	Crédit Consommation, forclusion, interruption, injonction de payer, incompétence, art L 313-37 Code Consommation.
Tribunal de Grande Instance de Metz 7 mai 2002 condamnation des Banques Populaires* ref : AFUB - TGI - 020507A jugement confirmé en appel	1°) Chèque, vol, responsabilité sans faute, 2°) virement, (absence d'ordre), dépôt, art. 1147, 1927, 1937 Code Civil.
Tribunal de Grande Instance de Chartres 12 décembre 2001 réduction créance Banques Populaires ref : AFUB - TGI - 011212A .	Découvert non professionnel, offre préalable (non), déchéance des intérêts, portée, art. L 311-8 à L 311-13 et L 311-33 Code Conso, art. 1155 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Chartres 15 novembre 2001 réduction créance Banque Populaire ref : AFUB - TI - 011115A .	Crédit, non-paiement, pénalité, indemnisation conventionnelle, réduction clause pénale, art. 1952 et 1231 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Melun 22 octobre 2001 condamnation de la BRED ref : AFUB - TI - 011022A .	Chéquier, envoi postal, courrier simple, vol, détournement, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance d'Angers 14 octobre 2001 Condamnation des Banques Populaires - BRED* ref : AFUB - TI - 011014A .	Crédit, difficultés, octroi excessif, renégociation, endettement, devoir de conseil, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Saint Denis 10 octobre 2001 condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - TI - 011010B .	chèque, perte, lettre simple, obligation de précaution, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Saint Denis 10 septembre 2001 condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - TI - 010910A .	Interdiction bancaire, rejet de chèques, information préalable, information contractuelle, préavis, art. 1134 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Montpellier 23 juillet 2001 Condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - TI - 010723A .	Carte bancaire, fraudes, vol au distributeur, DAB-GAB, collet marseillais, obligation de prudence, responsabilité bancaire.
Cour d'Appel de Metz 7 juin 2001 condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - CA - 010607A .	Société, augmentation du capital, dépot, séquestre, chèque, affectation, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Périgueux 25 mai 2001 Condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - TI - 010525A .	frais et commissions, consentement (non), article 1108 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Lievin 20 mars 2001 condamnation des Banques Populaires ref : AFUB - TI - 010320A .	frais et commissions, contrat (non), consentement (non), article 1134 Code Civil.

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