BANQUE DE SAVOIE
Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.
| Tribunal d'Instance de Grenoble 21 novembre 1996 Condamnation de la Banque de Savoie ref : AFUB - TI - 961121A . | Carte bancaire, retrait |
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