Banque Société Générale

BANQUE SOCIETE GENERALE

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.

Cour d'Appel de Rennes 23 octobre 2008 SOCIETE GENERALE condamnée ref : AFUB - CA - 081023A .	Epargne, bourse, indivision, épargnant (averti), profane, information (devoir), préjudice, perte d'une chance, responsabilité bancaire, art L 433-4°-4 CMF.
Tribunal de Grande Instance de Montpellier 17 septembre 2008 Société Générale condamnée ref : AFUB - TGI - 080917A .	virement, faux chèque, endos, falsification, Internet, fraude, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance - Référé de Brignoles 22 avril 2008 Suspension créance Société Générale ref : AFUB - TI - 080422A .	crédit, suspension, Intérêt (dispense), difficulté de paiement, endettement, rachat (crédit), crédit permanent (revolving), art. L312-12 Code de la Consommation.
Cour de Cassation 1^èreChambre Civile 2 octobre 2007 Société Générale condamnée ref : AFUB - CdC - 071002A .	crédit, assurance, ADI, risques (inadéquation), perte d’emploi, article 1147 Code Civil.
Cour d'Appel Paris 5 avril 2007 Société Générale condamnée ref : AFUB - CA - 070405A .	Bourse (règlement mensuel), risque, information (devoir), profane, préjudice, perte de chance, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Dieppe 14 septembre 2006 Société Générale condamnée; ref : AFUB - TI - 060914B .	Crédit permanent, paiement, affectation, imputation, délai, responsabilité bancaire, art. 1134 alinéa 3, 1253 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Dieppe 14 septembre 2006 Société Générale condamné ; ref : AFUB - TI - 060914A .	Frais et commissions, information (non), conditions générales, accord (non), responsabilité bancaire.
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence 7 juillet 2006 Société Générale condamnée; ref : AFUB - CA - 060707A .	Jugement, exécution provisoire, main levée (non), responsabilité bancaire, article 524 NCPC.
Tribunal de Grande Instance de Grasse 06 mars 2006 Société Générale condamnée ref :AFUB - TGI - 060306A .	epargne, SCPI, crédit in fine, conseil (devoir), prudence (devoir).
Juge de Proximité Moutier 4 janvier 2006 Société Générale condamnée ref. : AFUB - JP - 060104A * pourvoir en Cassation en cours	chèque, fraude, Internet, contrepassation (délai), victime (faute), étranger (chèque), responsabilité bancaire.
Cour de Cassation 18 mai 2005 réduction créance – Société Générale ref : AFUB - CdC - 050518A .	prêt – difficultés de paiement, déchéance du terme – Indemnités, clause pénale, art. 1126, 1152 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Paris 25 janvier 2005 suspension créance Société Générale ref : AFUB - TI - 050125A	crédit, chômage, suspension, intérêt (dispense), FICP, art. L 313-12 Code Consommation.
Tribunal d'Instance de Coulommiers 16 décembre 2004 condamnation de la Société Générale ref : AFUB - TI - 041216A .	compte, chèques, date de valeur, contractualisation, responsabilité bancaire.
Cour d'Appel Angers 19 novembre 2004 Société Générale condamnée ref : AFUB - CA - 041119A .	Epargne, Bourse, marché à terme, compte-titre, ordre (absence), avis d'opéré (absence), couverture (insuffisance), découvert, information (devoir), responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de l'Ile Rousse 15 mars 2004 réduction de la créance de la Société Générale ref : AFUB - TI - 040315A .	découvert, offre préalable, (non), intérêts, déchéance, art. L311-1 et L311-33 Code Conso.
Tribunal d'Instance de Cherbourg 3 mars 2004 Société Générale condamnée * ref : AFUB - TI - 040303A .	Crédit permanent,"crédit Confiance", contractualisation, information annuelle (non), clause illicite, TEG (non),intérêts, déchéance, L 311-9 Code Conso.
Tribunal d'Instance de Cherbourg 26 février 2004 réduction de la créance de la Société Générale ref : AFUB - TI - 040226A .	Compte, découvert, virement, "crédit confiance", contrat, accord (non), responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Sète 14 janvier 2004 Société Générale condamnée ref : AFUB - TI - 040114A * pourvoi en Cassation en cours	Crédit, cautionnement mutualiste, contractualisation, responsabilité bancaire.
Tribunal de Grande Instance de Paris 10 décembre 2003 Société Générale condamnée ref : AFUB - TGI - 031210A .	Crédit-bail, gage, nantissement, information annuelle (non), responsabilité bancaire, art. 1134 Code Civil
Tribunal d'Instance de Saint Ouen 24 juillet 2003 Société Générale condamnée ref : AFUB - TI - 030724A .	chèque (rejet), chèque sans provision information préalable (non), interdiction bancaire, frais et commissions, responsabilité bancaire, art. L131-73 du CMF.
Tribunal de Grande Instance de LilleRéféré 1 juillet 2003 Echelonnement paiement Société Générale ref : AFUB - TGI - 030701A .	Entreprise, crédit, découvert, difficulté de paiement, échelonnement, art 1244-1 Code Civil.
Tribunal d'Instance de Nantes 7 mars 2002 Société Générale déboutée et condamnée* ref : AFUB - TI - 020307A .	Découvert non professionnel, offre préalable, refus d'acceptation, sanction : déchéance des intérêts, remboursement au taux légal, FICP mainlevée ; art. L311-1 Code Conso.
Tribunal d'Instance d'Etampes 6 février 2002 condamnation de la Société Générale ref : AFUB - TI - 020206A .	Convention de compte, contractualisation, package, violation, fichier CB, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Boissy 27 novembre 2001 condamnation de la Société Générale* ref : AFUB - TI - 011127A .	Compte, clôture abusive, interdiction bancaire (erreur), responsabilité bancaire.
Cour d'Appel de Paris 9 octobre 2001 réduction créance de la Société Générale ref : AFUB - CA - 011009A .	Découvert professionnel, agios, relevés bancaires, article 1907 Code Civil, sanction.
Tribunal d'Instance de Boulogne 14 janvier 2001 réduction créance Société Générale* ref : AFUB - TI - 010114A .	découvert non professionnel, offre préalable (absence), déchéance des intérêts, art. L 311-1 et suivants, L 311-10 et L 311-33 Code Consommation.
Tribunal d'Instance de Paris 23 novembre 2000 condamnation de la Société Générale ref : AFUB - TI - 001123A .	Carte bancaire, fraude, dépossession (non), responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Boulogne 8 mars 2000 Condamnation de la Société Générale* ref : AFUB - TI - 000308A .	Chèques, vol, responsabilité bancaire
Tribunal d'Instance de Paris 1 décembre 1999 Condamnation de la Société Générale ref : AFUB - TI - 991201A .	Découvert, Rupture abusive, responsabilité bancaire.
Tribunal d'Instance de Nîmes 23 avril 1999 Société Générale forclose * ref : AFUB - TI - 990423B .	Crédit Consommation forclusion et suspension judiciaire des paiements art L 311-37 Code Consommation.
Tribunal d'Instance de Nîmes 23 avril 1999 Société Générale forclose ref : AFUB - TI - 990423A .	Crédit Consommation forclusion et saisine juge incompétent art L 311-37 Code consommation.
Tribunal de Commerce de Pontoise 18 mars 1999 condamnation de la Société Générale ref : AFUB - TC - 990318B .	*Frais et commissions.*
Tribunal de Commerce de Pontoise 18 mars 1999 Condamnation de la Société Générale ref : AFUB - TC - 990318A .	Agios débités sans accord sur le TAUX, réduction au % légal art 1907 Code Civil.
Tribunal de Grande Instance de Créteil 27 janvier 1999 Société Générale déboutée et condamnée ref : AFUB - TGI - 990127A .	Crédit suspension du paiement déchéance du terme (non) saisie immobilière (non) L 313-12 Code Consommation.
Tribunal d'Instance de St Germain en Laye 16 septembre 1998 Condamnation de la Société Générale * ref : AFUB - TI - 980916A .	Frais et commissions juste contrepartie (...) 1131 Code Civil.
Tribunal de Commerce de Pontoise 14 novembre 1996 Condamnation de la Société Générale ref : AFUB - TC - 961114A .	Frais et commissions : devoir d'information sanction du tarif bancaire élevé.
Tribunal de Grande Instance de Melun 28 mars 1995 Condamnation de la Société Générale * ref : AFUB - TGI - 950328A .	Compte clôture abusive frais et commission responsabilité bancaire.

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