Etre inquiet, oui,
Et devoir être vigilant, sûr !
Mais pas de panique, pas d’irrationalité.
1) Première raison : En cas de faillite, une garantie légale
Car, même en cas de faillite d’une banque, l’usager est garanti :
- pour les comptes de dépôt en espèces jusqu’à un plafond de 70 000 €. Celui-ci couvre tous les comptes en numéraire, ce qui inclut non seulement le compte de chèques mais aussi les PEL, le CEL et même le compte d’espèces du PEA (cf. art 312-4 Code Monétaire et Financier).
- pour les comptes-titres ou les FCP ainsi que pour les SICAV, la banque, en sa qualité de dépositaire doit restitution de ces valeurs mobilières (cf. art 1932 Code Civil), sauf à ce qu’elle en ait disposé par fraude, s’exposant alors à des poursuites pénales.
En ce cas, une garantie intervient, plafonnée à 70 000 € pour les investisseurs auxquels ne seraient pas restitués les titres ainsi que les espèces déposées auprès de « prestataires de services d’investissement à l’exception de société de gestion de portefeuille » (art L 322-1 Code Monétaire et Financier).
- pour les assurances-vie, puisque le rôle de banque se limite à leur commercialisation, et que le contrat lie directement l’épargnant à la Compagnie d’assurance, seule la faillite de celle-ci constitue une menace. Ce risque est couvert jusqu’à 70 000 € (cf. art L 423-1 Code des Assurances).
Ces garanties sont mises en œuvre dans le cadre de « fonds » créés par la Loi et leur financement est réalisé par les cotisations des professionnels concernés. Or, force est de constater que la dotation actuelle de ces fonds (de 1,6 à 2 milliards) paraît insuffisante pour faire face à la faillite d’un établissement, serait-il de taille moyenne.
Par ailleurs, le délai de restitution des fonds aux clients est par trop long en France, notamment au regard des contraintes des usagers : il est de deux mois minimum. Pourquoi ne pas s’inspirer de la loi suédoise qui prévoit un délai de 5 jours ?
2) Deuxième raison : la faillite risque ultime…
Une faillite bancaire constitue une hypothèse que nul ne saurait exclure.
Cependant cette hypothèse apparaît comme l’ultime étape d’une dégradation de l’activité bancaire.
Car la crise subie par le secteur financier conduira avant tout à :
- des fusions-absorptions, et autres rapprochements entre établissements, les mieux-portants profitant de la situation pour s’emparer d’un concurrent affaibli et dont l’appareil de production est convoité.
Il en résultera une « recomposition du paysage bancaire ».
- l’intervention de l’Etat, notamment directement par nationalisations ou indirectement par d’autres modalités techniques.
En fait, hors les petits établissements régionaux non adossés à un grand réseau, la faillite apparaît comme l’ultime étape d’une crise affectant l’économie, durablement et profondément.
A ce point, la question sera moins celle de la sécurité et de la pérennité du secteur financier que l’interrogation de savoir ce que vaudront encore l’épargne, l’argent…
Et si la banque, en France, est d’origine étrangère ?
En ce cas, la garantie dont bénéficie le client varie selon le statut de l’établissement :
- si la maison-mère appartient à un pays étranger à l’Union Européenne, la banque est soumise aux règles françaises garantissant les dépôts à concurrence de 70 000 €.
- si la maison-mère appartient à un état membre de l’Union Européenne
° soit il s’agit d’une filiale ayant siège social en France, ce qui entraîne la
mise en œuvre des protections nationales,
° soit il s’agit d’une succursale représentant en France l’établissement, et
en ce cas s’applique la garantie de l’Etat d’origine où cette banque a son
siège social.
Il y a lieu pour l’épargnant français d’être vigilant à ce sujet :
En effet, la garantie en ce cas peut être inférieure à celle dont il bénéficierait si s’appliquait le régime de protection français.
C’est ainsi que les clients de l’établissement « ING Direct », qui relève de
la loi hollandaise de par son siège social aux Pays-Bas, sont garantis
jusqu’à
- 38 000 € pour les comptes simples
- 20 000 € pour les comptes titres.
Ces seuils sont appelés à être modifiés prochainement puisque le gouvernement hollandais a annoncé, début octobre, que l’épargne serait désormais couverte à hauteur de 100 000 € par personne.
Les distorsions de la protection qui varie selon les Etats de l’Union Européenne sont des plus contestables, et c’est pourquoi la réunion des 27 ministres européens des finances à Luxembourg, ce 7 octobre, s’est prononcée pour un relèvement du seuil minimum de garantie de 20 000 € à 50 000 €. Ainsi a-t-il été renoncé au projet initial qui fixait à 100 000 € l’indemnisation minimum…