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Dernière révision : 12 novembre, 2007
ASSOCIATION
FRANCAISE
DES
USAGERS DES BANQUES
Siège, 45-47, rue Saint-Denis, 75001 PARIS
Tel 01 43 66 33 37
Les achats chez AUCHAN
débités deux fois
Alerte aux Usagers
COMMUNIQUE DE PRESSE, le 28 juin 2000, 18 heures
Alerté par le nombre de témoignages d'usagers, l'AFUB met en garde
les clients des magasins AUCHAN qui, ce samedi 25 juin, ont réglé leurs achats
à l'aide d'une carte bancaire. En effet, il apparaît que ces paiements sont
enregistrés successivement deux fois au débit du compte, ceci à la suite d'une
erreur bancaire dans les traitements des données.
Près de 500 000 clients seraient concernés.
Déplorant que la situation présente fournit encore une fois, une regrettable
illustration de la fragilité du système de paiement Carte Bancaire, l'AFUB appelle
les établissements bancaires concernés à procéder à une régularisation immédiate
en recréditant les comptes des victimes.
A cet égard, l'Association recommande aux usagers la plus grande vigilance et leur conseille de vérifier scrupuleusement les écritures bancaires, ceci dès maintenant pour les cartes à débit immédiat et sitôt après réception de leur relevé mensuel en cas de débit différé.
L'AFUB invite donc les victimes à l'informer et à faire valoir leurs droits en cas de résistance ou de retard opposé par les banques qui engageraient leur responsabilité par delà le seul montant des sommes en cause.
-----------------------------------------------------------------------------Pour toutes précisions : 01 43 66 33 37
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Cartes Bancaires et Insécurités
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Sur les clefs secrètes du GIE-Cartes Bancaires
et la divulgation sur Internet …
Déclaration AFUB – 12 03 2000
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Au terme de la reconnaissance par le GIE Cartes Bancaires de la publication sur Internet d'une de ses clefs secrètes,
L'AFUB prend acte de l'aveu d'impuissance du système bancaire à assurer la sécurité qu'il doit à ses clients et aux usagers.
Après l'affaire en 1998 du site Internet qui diffusait les coordonnées de 20 000 titulaires de CB français, l'AFUB y voit une lézarde supplémentaire du dogme sécuritaire dont continuent de se targuer pourtant les banques pour s'opposer aux réclamations de leurs clients victimes des fraudeurs.
L'AFUB appelle donc les établissements bancaires à assumer désormais leur responsabilité à l'occasion d'opérations dont les titulaires de CB contestent être les auteurs mais qui sont pourtant inscrits au débit des comptes.
Or, instruite au quotidien des difficultés auxquelles se heurtent les victimes pour obtenir remboursement, l'AFUB ne saurait être ni rassurée ni convaincue par l'affirmation du GIE selon laquelle seules les banques supporteraient la charge des fraudes.
A cet égard, l'AFUB dénonce la véritable résistance que manifestent l'inertie des établissements et l'annonce du report des mesures sécuritaires seulement, pour juillet 2003 alors que, dans sa lettre de janvier dernier, la Banque de France les pressait d'une mise en place rapide.
C'est pourquoi l'AFUB rappelle aux usagers victimes de telles fraudes qu'il leur est possible de mettre en cause la responsabilité des banques pour méconnaître l'obligation juridique de sécurité et les derniers faits contribuent à illustrer.
En tout état de cause, force est de déplorer que le consommateur français ne bénéficie pas de la sécurité qui est réservée à l'usager américain, une loi ayant institué à la charge des banques U.S. l'obligation, en cas de contestation, de re créditer immédiatement le compte de leur client jusqu'à preuve absolue de l'absence de défaillance technique.
----------------------AFUB, le 12 03 200 à 19 h 01 43 66 33 37 / www.afub.org
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Cartes Bancaires et FRAUDES
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ALERTE AUX ENTREPRISES DE VPC
COMMUNIQUE DE PRESSE, LE 12 AVRIL 2000.
L'AFUB met en garde les entreprises de vente par correspondance à l'occasion de paiement par cartes bancaires pour des commandes à destination de l'étranger et en particulier de l'Afrique.
En effet, alertée par le nombre grandissant des témoignages d'entreprises qui en sont les victimes, l'Association constate que prospère depuis prés de 24 mois un trafic qui consiste, pour ses auteurs, à payer des commandes en fournissant des coordonnées de cartes bancaires dont ils rit ne sont pas les titulaires.
Plus de 200 entreprises françaises ont été abusées depuis 1998, certaines pour des montant allant jusqu'à 4 millions de francs. Les secteurs économiques visés concernent les matériels informatiques, les voyagistes ainsi que la joaillerie de luxe, notamment.
Le scénario de la fraude est pratiquement toujours le même. En effet,
les commandes font tout d'abord l'objet d'un premier contact téléphonique, ceci
au nom d'une société. Puis il y a confirmation par une télécopie, avec l'indication,
pour mode de paiement, d'un numéro de CB avec date d'expiration et nom
du titulaire.
Pour parvenir à un dénouement prompt, les escrocs font valoir généralement l'urgence
de leur démarche et c'est ainsi que fin 1999 ils invoquaient le "bug de l'an
2000" pour justifier l'exigence d'une livraison rapide.
La télécopie de confirmation ne porte jamais indication du numéro de ligne téléphonique
de l'expéditeur.
Et l'adresse de livraison vise pratiquement toujours la Cote d'Ivoire et plus
précisément l'avenue Giscard d'Estaing.
Et les entreprises de VPC ne découvrent la fraude qu'au terme de la contrepassation,
c'est-à-dire l'annulation, du paiement par leur banquier, à la suite de la réclamation
du titulaire de la CB utilisée. Leur compte est alors à découvert...
L'AFUB met donc en garde les entreprises de vente à distance et leur rappelle qu'il y a lieu de:
- vérifier l'existence et la réalité de l'auteur de la commande lorsqu'il s'agit de nouveaux clients, notamment en demandant copie du passeport, justification de domicile ou siège social (titre de société ou déclaration chambre de Commerce);
- exécuter les livraisons au terme du délai souvent observé par les banques pour annuler le paiement ( 15 à 30 jours).
Stigmatisant l'inertie des établissements bancaires à mettre en garde leurs clients à l'encontre d'un risque caractérisé et connu depuis 1998, l'AFUB précise que ce défaut de vigilance et de diligence est susceptible d'engager leur responsabilité à l'égard des entreprises victimes.
Déplorant que la situation présente fournit encore une fois une regrettable illustration de l'impuissance du système Carte Bancaire à garantir la sécurité nécessaire au commerce, l'AFUB constate que, portant sur prés de 100 millions de Frs, l'importance de l'escroquerie confirme les réserves exprimées par l'Association quant aux chiffres de la fraude affirmés par le GIE CB.
----------------------AFUB, le 12 04 200 01 43 66 33 37 / www.afub.org
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Cartes Bancaires
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Fraudes et distributeurs
-------------------------------------------------Communiqué de Presse, le 4 août 1997
L'AFUB met en garde les Usagers et les appelle à la plus grande vigilance à l'occasion de l'utilisation des Cartes Bancaires auprès des distributeurs de billets.
En effet, alertée par le nombre grandissant de témoignages, l'Association constate une recrudescence des fraudes lors des retraits de billets, la carie étant alors retenue par l'appareil qui ne Ie restitue pas à son titulaire.
La carte étant bloquée par des petits morceaux de carton (ex : ticket de métro ) introduits dans la fente de l'appareil par le fraudeur, celui-ci intervient généralement alors auprès de l'usager en lui conseillant de composer son code confidentiel aux fins de débloquer l'appareil. A cette occasion, le fraudeur visualise le code et, une fois le titulaire parti. Il récupère la carte, souvent en forçant la fente de l'appareil, et effectue des retraits à partir d'un autre distributeur, le plus proche.
L'AFUB met en garde les usagers dont la carte est ainsi retenue par un distributeur et leur rappelle qu'il y a lieu de :
- s'assurer au moment de sa composition qu'aucun tiers ne peut percevoir le numéro confidentiel et, à l'occasion, demander aux importuns de s'éloigner suffisamment;
- de demeurer auprès du distributeur jusqu'à ce que les personnes l'entourant aient quitté les lieux; en effet, la fraude se perpétrant aux heures de faible affluence, il y a généralement sur place que le fraudeur et son/ses complices;
- de manifester aussitôt son opposition auprès du centre de Déclaration (08.36.69.08.80); en notant horaire et minutes et confirmer auprès de sa banque par écrit cette opposition.
Pour le cas où seraient décomptées des sommes au titre de retraits dont le titulaire ne serait pas l('auteur, il lui appartient de faire valoir ses droits en en exigeant le remboursement, l'AFUB a mis en place une procédure rapide, simple, efficace et peu coûteuse pour assurer le respect de ces droits devant les Tribunaux.
Conscient néanmoins que le seul recours individuel au Droit privé et au juge ne saurait protéger efficacement les usagers, l'AFUB appelle les banques en cause à assumer la responsabilité des risques qu'encourent leur clients à raison d'un système Carte Bancaire incapable de garantir une sécurité nécessaire.
L'AFUB ne peut que déplorer et dénoncer que la situation présente en fournit une regrettable illustration.
----------------------AFUB, le 4 août 1997 01 43 66 33 37 / www.afub.org
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Sur l'adoption par l'Assemblée
Nationale, ce matin,
de la gratuité des chèques…
COUMMUNIQUE DE PRESSE 24 AVRIL 2001, 13H.
L'AFUB se félicite du vote, ce matin, par l'Assemblée nationale de la proposition de M. Sarre qui renforce le principe de gratuité des chèques déjà énoncé par la loi de 1975 en en précisant contenu.
L'Association relève avec satisfaction que ce vote a regroupé des voix de parlementaires par delà leurs étiquettes et clivages politiques. C'est que, hors tout argumentaire, I'AFUB constate que ce vote est le résultat de la politique tarifaire agressive que les banques font subir depuis 15 ans à une clientèle aujourd'hui véritablement traumatisée.
Cette décision est donc de nature à rassurer les usagers qui, depuis deux années, sont ballottés entre :
-des banques annonçant tous les trois mois 1a mise en place d'une taxation des chèques,
et
-la valse-hésitation gouvernementale, puisqu'après avoir affirmé son attachement au principe de gratuité en novembre dernier, M. Fabius venait d'annoncer en mars son intention de revoir la copie en juin 2002, après les prochaines élections.
Néanmoins, l'AFUB observe que la facturation des chèques
n'est qu'un des aspects, certes symboliques, de la pratique tarifaire par les
établissements bancaires; or l'Association constate que, pour les services
bancaires, le prix n'est nullement l'expression d'un équilibre, celui
entre une offre et une demande qu'arbitrerait une concurrence entre les professionnels,
car celle-ci fait pratiquement défaut, alors même que ne sont pas
assurées les conditions d'une réelle transparence tarifaire sans
laquelle le libre choix du consommateur demeure un vœu pieux.
Il apparaît donc à l'AFUB que la protection de l'usager passe moins
par une contractualisation juridique certes nécessaire que par l'établissement
de conditions garantissant une concurrence effective entre les acteurs du marché
bancaire. N'est-ce pas le rôle de l'Etat ...
----------------------------------------------------------------------------------------. AFUB 01 43 66 33 37.
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