Le Crédit Foncier inspirera-t-il d’autres établissements ?

Une première et même une grande première !

       En effet, c’est la première fois qu’un établissement financier prend l’initiative d’une négociation collective, médiation qui aboutit aujourd’hui, après 6 mois de discussion, à un accord général signé par l’AFUB.

       L’AFUB formule le vœu que les autres professionnels de la banque, de l’épargne et du crédit s’inspirent de cette première expérience pour une nouvelle gestion des conflits collectifs, au lieu d’opposer silence et refus opiniâtres qui contraignent leurs clients en des guérillas judiciaires épuisantes.

       Le présent accord illustre aussi qu’il est d’autres alternatives efficaces pour convaincre le professionnel et régler un conflit, ceci même en dehors de toute «action collective» ou class action.
La crise bancaire qui n’est pas que financière appelle, de la part des banques, une révision de leurs relations clients.

        Certes, la démarche du professionnel n’est pas sans être guidée par la plainte déposée par la DGCCRF devant le tribunal correctionnel (parquet 4eme section) de Créteil pour tromperie.
De même n’est elle pas sans relation avec le jugement rendu par le TGI de Paris le 10 mars 2009 et qui est appelé à faire jurisprudence en retenant la responsabilité du Crédit Foncier.

Cependant cet accord est exemplaire en ce que :

- Le Crédit Foncier adressera à ses 150 000 clients concernés une lettre pour leur proposer soit de conserver le taux variable, soit de passer à taux fixe, ceci en appliquant des conditions déjà formulées en février 2008, mais améliorées pour une bonification du taux de 30 pbs, cette information étant renforcée par la présentation de simulations concrètes et circonstanciées.

- 20 000 000 d’euros sont constitués par le Crédit Foncier pour indemniser ses clients, notamment ceux d’entre eux qui ont été amenés à rembourser par anticipation leur crédit en le renégociant à la concurrence, ainsi que le recommandait l’AFUB.

       Par delà l’acquit d’un tel accord, l’AFUB constate qu’il intervient tardivement, bien trop tard pour nombre de clients du Crédit Foncier qui, face à ces clauses d’indexation sur l’Euribor et à une véritable explosion de leurs charges de remboursement (augmentation de 20 % pour les échéances et la durée de remboursement outre un amortissement négatif) n’ont eu le plus souvent d’autre solution que de s’adresser à la concurrence pour faire racheter leurs prêts.

       L’AFUB appelle donc les clients, actuels et anciens, du Crédit Foncier, victimes de ces taux variables à faire valoir leurs droits. De 2007 à 2008, ils sont plus de 10 000 à avoir dénoncé auprès de l’AFUB une situation totalement anxiogène.

 

AFUB - Communiqué de presse, 12 Novembre 2009, 17h00.