L' ditorial de l'AFUB

EDITO DU 23 juin 2011

 

La Cour de Cassation condamne HSBC et sa pratique des dates de valeur : arrêt du 31 mai 2011
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Date de valeur,
date de voleur !

 

. HSBC entendra-t-elle la loi ?
. Que fait l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ?


         

Après le rappel à l’ordre que lui adresse la Cour de Cassation, HSBC entendra-t-elle le droit de la République et procédera-t-elle aux modifications techniques afin de mettre un terme à sa pratique et à sa déviance financière ?

L’AFUB s’alarme du silence persistant de cet établissement et craint y voir la volonté manifeste de continuer sa pratique illicite, ceci au détriment de tous ses clients.

Faut-il observer, à cet égard, que le principe posé par l’arrêt de ce 31 mai a déjà été affirmé à maintes reprises depuis 1994 par la Cour de Cassation et que les banques ne sauraient prétendre le découvrir seulement en 2011 !

Et l’AFUB d’en appeler à l’ACP, le gendarme des banques, dont la mission, définie par la loi, est de « veiller au respect des règles destinées à assurer la protection des clients » (code monétaire et financier, article L 612-1-II).

L’AFUB ne peut que dénoncer l’inertie de cette institution à intervenir.

Cette suspicion est  d’ailleurs relayée par l’enquête de la Cour des Comptes menée à l’initiative de l’Assemblée Nationale et de la Commission des Finances :

QUE FAIT DONC L’ACP ?

Qu’attend l’ACP pour mettre un terme à cette pratique qui, chaque année, rapporterait aux banques près de 3 milliards d’euros ?

C’est pourquoi l’AFUB en appelle à un engagement clair de l’ACP, à un geste fort de cette institution en faveur des usagers des banques, pour que soit mis un terme définitif à ces pratiques illégales encore trop courantes à ce jour.

Contact presse :

Jacques Poindron

Communiqué de presse AFUB, le 23 juin 2011

 

 

 

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Dernière révision : 23 Juin, 2011