EDITO DU 4 mars 2009
Les crédits-relais
et
Le ministre…
______________________Les initiatives de Mme Lagarde
Dispense des pénalités,
Médiateurs internes :
Insuffisant et hors sujet ,
Décevant !
Après l’appel à la clémence de mme Boutin à l’adresse des banques en octobre 2008, l’intervention de mme Lagarde ce 3 mars ne peut que décevoir tous ces emprunteurs qui reçoivent depuis quelques semaines des lettres de contentieux et alors même que ce 26 février la Société générale vient de prendre l’initiative de la première procédure judiciaire portée à la connaissance de l’AFUB au sujet d’un prêt relais, celle-ci visant un crédit échu depuis septembre 2008 et qui ne peut être remboursé, faute d’acquéreur.
L’AFUB observe en effet que dans bien des cas les prêteurs ne donnent pas suite à une demande de report, et que lorsqu’ils le font c’est au prix d’un « surcoût » financier tellement énorme que les familles n’y peuvent faire face :
- augmentation du taux de l’intérêt, de 1% à 1,5% ;
- garantie d’hypothèque supplémentaire et couteuse ;
- paiement mensuel des intérêts alors que jusqu’alors ils étaient capitalisés.
C’est dire l’impuissance des mesures annoncées par mme Lagarde qui visent une dispense de pénalités de retard et une médiation interne à chaque prêteur, au demeurant sans pouvoir ou compétence définie.
L’ AFUB appelle donc mme Lagarde à des mesures concrêtes , précises et adaptées, destinées à protéger les intéressés de toute menace de recouvrement ou de saisie, ceci pour une durée nécessaire à la vente effective de leur bien.
L’intérêt des prêteurs eux-mêmes commande une telle mesure car aujourd’hui la saisie du bien, objet du crédit relais, ne suffira nullement à les désintéresser et entrainera pratiquement la vente du nouveau logement de la famille.
L’AFUB renouvelle donc sa demande de moratoire, sa durée minimale d’ une année pouvant être reconductible une fois, ceci pour tenir compte de l’évolution de la crise immobilière et économique. Cette mesure devant être complétée d’un dispositif technique destiné à permettre aux préteurs de se « refinancer ».
Certes, l’AFUB note avec satisfaction que les emprunteurs sont nombreux à avoir recouru à la protection de la Loi (articles L 313-12 Code de la consommation et 1244-1 code civil) en mettant en œuvre la procédure initiée par l’association, ce qui leur a permis à tous d’obtenir des délais de report variant de 12 à 18 mois, sans intérêt supplémentaire.
Mais le succès de ces recours individuels ne peut masquer la réalité de l’inertie du Gouvernement si ce n’est le refus de l’Etat à assurer sa protection au plus grand nombre, ceci en sacrifiant la sécurité des ménages à une époque même où il assure les banques d’un soutien indéfectible…
.....................AFUB - Communiqué de presse, le 4 mars 2009.