L' ditorial de l'AFUB

EDITO DU 5 octobre 2004

 

le gendarme de l'Europe
à la rescousse des usagers ?

Rémunération des
Comptes et Concurrence :
un dérapage de Bercy ?

 

 

Voilà que la Cour Européenne de Justice, de Luxembourg, rappelle à l'ordre les autorités gouvernementales françaises :

" l'interdiction de rémunérer les comptes de dépôt à vue constitue un obstacle sérieux " à l'exercice des banques étrangères en France.

Ainsi est mis un terme à un texte obsolète puisque c'est pour lutter contre une inflation alors galopante qu'avait été instituée cette interdiction des rémunérations par la Loi de 1957.

Est mis aussi fin à l'hypocrisie d'une pratique bancaire qui détournait la loi pour rémunérer les dépôts en créant des comptes parallèles spécialisés ("les comptes rémunérés").

Cependant la libéralisation de la rémunération ne doit pas leurrer les consommateurs : pour percevoir une rémunération, encore faut-il en avoir les moyens !

Car les banques ne semblent nullement disposées à rémunérer les comptes au jour le jour, selon leur solde créditeur quotidien. En effet, les établissements entendent ne faire bénéficier d'un tel avantage que les clients laissant une disponibilité d'un montant certain et pendant des périodes d'au moins 15 jours.

C'est dire que l'intérêt de la décision de la Cour parait des plus limités pour le grand nombre des consommateurs.

En réalité, la portée de la décision est ailleurs : dans l'ordre de la concurrence.

Car, dans une profession suspectée des pires pratiques anti-concurrentielles, ceci au détriment des clients, la décision de la Cour intervient comme un rappel à l'ordre à l'égard du Gouvernement : en refusant à la Caixa l'autorisation de rémunérer les comptes, Bercy n'a-t-il pas entendu protéger les banques à l'égard d'une initiative concurrentielle hardie et qui dérangeait la profession dans sa " situation de place " …

A cet égard, force est de constater que ce sont les établissements, petits et d'origine étrangère (Caixa et Barclays) qui sont à l'origine de ces démarches.

Après la plainte de l'AFUB auprès de la Commission Européenne à l'encontre des pratiques tarifaires du GIE Carte Bancaire et la procédure actuellement en cours, n'y a-t-il pas d'autres protecteurs de l'orthodoxie du marché bancaire et de la concurrence que les autorités de l'Union Européenne ?

AFUB

le 5 octobre 2004

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Dernière révision : 5 octobre, 2004