Mettant en œuvre une solution aujourd'hui établie, l'arrêt ne justifierait pas d'une publication si il n'illustrait les résistances opposées par le professionnel aux évidences les plus objectives :

" Attendu qu'au vu des pièces et notamment le dépôt de la signature par l'intimé à l'établissement financier ainsi que les diverses lettres de réclamation, il s'avère que la signature portée sur le chèque litigieux n'était pas celle de l'intimé, et ce sans qu'il soit besoin de recourir à une expertise ;

            Qu'en payant le chèque sans vérifier la réalité de la signature, la Poste a commis une faute qu'il convient de réparer ;

            Attendu qu'il y a, donc, lieu de confirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf à fixer l'astreinte à la somme de 150€ par jour de retard."

       Est donc confirmée la condamnation de la Poste à procéder à la levée de l'interdiction bancaire et à la réouverture des comptes bancaires ainsi qu'à payer les dépens.

Pour une copie intégrale de la décision.

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