Alors qu'il avait placé son épargne sur un PEP pour un montant de 13.535 €, le client de La Poste fut sollicité pour transférer ses économies en d'autres produits, des OPCVM Bénéfic Décembre 2000.

Or, à l'échéance du produit, l'épargnant constata une perte de 3.967 €, ce dont il faisait reproche à La Poste.

Pour sa défense, la banque Postale invoquait notamment une "baisse historique totalement imprévisible" et le fait que l'usager "a signé l'ordre d'achat et avait reçu la notice d'information et les conditions générales" ; au demeurant elle affirmait l'absence de publicité mensongère.

C'est cette interprétation que rejette la Cour d'Appel en sanctionnant La Poste :

"il est constant que l'épargnant est facteur depuis plusieurs années et dispose de revenus modestes ; ses économies placées sur un plan d'épargne populaire avaient fructifié sans risque ;

Un placement de son épargne sur un produit sujet aux fluctuations boursières ne pouvait s'envisager que dans le cadre d'un conseil rigoureux et vigilant de l'organisme financier qui se trouve être au surplus son employeur ;

Or il apparaît, à l'examen des pièces produites aux débats, que La Poste a insisté sur la protection des fluctuations dans une limite de 23 % et notamment sur un gain envisageable dans la même proportion, soit un rendement actuariel brut de 7,15 % ; ces montants et ces gains espérés ne pouvaient être que tentants pour un salarié modeste qui avait économisé pendant plusieurs années ;

Le courrier du 23 janvier 2001 est éloquent sur ce point et invoque un capital investi protégé dans l'hypothèse d'une baisse ; la notice d'information est libellée dans le même esprit en retenant le chiffre de 23 % pour une baisse et une minoration du pourcentage de la baisse de l'EURO 50 en dessous de 23 % ; il y a donc lieu de constater que pour des néophytes en matière financière et boursière l'accent était mis sur la protection des 23 % et sur le profit possible et non sur l'hypothèse d'une perte de capital ;

(...)

Il convient de déclarer que La Poste a failli à son devoir de conseil concernant le placement souscrit ; nonobstant le caractère exceptionnel de la baisse boursière, l'éventualité de celle-ci était envisageable et le placement de tous les fonds d'un plan d'épargne populaire sur un produit risqué ne pouvait être envisagé qu'avec une grande circonspection s'agissant d'un salarié disposant d'une marge financière limitée. "

       La Poste est condamnée à payer à son client, pour réparation, la somme de 3.000 € ainsi que 150 € (art 700 NCPC) outre les dépens entiers.

COMMENTAIRE AFUB :

       Le Collectif exprime ses remerciements à l'usager qui lui a transmis la présente décision.

Pour une copie intégrale de la décision.

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