En considération, souvent, de la gravité des fautes bancaires et en particularité des illicéités, les tribunaux qui entrent en condamnation ordonnent l'exécution provisoire de la décision.

Certains établissements tentent d'y faire obstacle et contestent une telle exécution.

C'est cette attitude que censure présentement la Cour :

" Attendu que le Crédit du Nord invoque, à l'appui de sa demande, essentiellement des moyens portant sur le fond de l'affaire notamment en ce qui concerne l'existence de falsification d'apparence grossière et en ce qui concerne la faute d'imprudence commise par les épargnants et soutient également qu'elle rencontrera des difficultés pour la restitution des sommes litigieuses ;

Attendu que le Premier Président présentement saisi n'est pas compétent pour examiner le fond de l'affaire, de sorte que les moyens tirés du fond de celle-ci par le Crédit du Nord sont inopérants ;

Attendu que le Crédit du NORD ne prouve pas que ses clients seraient dans l'incapacité de restituer les sommes litigieuses ; que d'autre part le Crédit du Nord n'a pas contesté les conclusions déposées par les épargnants aux termes desquelles ceux-ci se déclarent détenteurs d'un patrimoine important qu'ils gèrent en bon père de famille avec l'aide de conseillers financiers et qu'ils sont détenteurs de sommes équivalentes aux condamnations mises à la charge du Crédit du Nord par le jugement litigieux ;

Attendu que les motifs qui précèdent conduisent à dire et juger mal fondée la demande présentée par le Crédit du Nord ; "

       Le Crédit du Nord est débouté et condamné à payer à ses clients la somme de 1.500 e (art 700 NCPC) ainsi que les entiers dépens.

COMMENTAIRE AFUB :

      en un même sens :

Cour d'Appel d'Aix en Provence
7 juillet 2006
Société Générale condamnée
ref : AFUB - CA - 060707A.

Pour une copie intégrale de la décision.

procédure règlement des conflits,
comment faire valoir ses droits