Exemplaire, la situation soumise aux magistrats l'était puisque était dénoncé par les épargnants notamment un défaut d'information par la banque au sujet des risques encourus dans le cadre du placement boursier.

La rectitude du raisonnement de la Cour justifie de la présente publication :

" les appelants reprochent à la Société Générale de leur avoir fait faire des placements en bourse excessifs, soumis à impôt et hautement spéculatifs sans les mettre en garde contre les risques inhérents à ce types d'opérations ;

(…)

Quelles que soient les relations contractuelles entre un client et la banque, prestataire de service d'investissement, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations sur les marchés à terme, hors le cas où il en a connaissance ;

La qualité d'opérateurs avertis ne peut être attribuée aux épargnants, tous deux employés de mairie ; que les relevés des mois de mai et juin 1996 du compte détenu par les intéressés à la Banque Directe avant qu'ils ne transfèrent leurs avoirs à la Société Générale ne mettent en évidence aucune opération de bourse sur le marché à règlement mensuel ou à caractère un tant soit peu spéculatif ;

La société générale n'était donc pas dispensée de fournir aux appelants l'information adaptée au marché à règlement mensuel sur lequel ils sont intervenus;

Force est de constater que la  convention de compte titres ne comporte aucune information ou mise en garde sur les risques inhérents aux opérations particulièrement spéculatives réalisées sur ce marché; la preuve que sa préposée aurait, comme elle l'affirme, dispensé cette information aux appelants qu'ils ne se livrent à leurs opérations n'est pas rapportée;

La Société Générale qui ne justifie donc pas avoir effectivement rempli l'obligation d'information qui pesait sur elle à cet égard a engagé sa responsabilité à l'égard de ses clients; ceux-ci ont perdu de ce fait une chance d'échapper, par une décision plus judicieuse, au risque présenté par les opérations sur le marché à règlement mensuel qui s'est réaliser pour une partie. "

            La Société Générale est condamnée à payer à ses clients, à titre de réparation 10000 euros outre les entiers dépens.

Pour une copie intégrale de la décision.

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