L'envoi de chèques par la poste n'est pas sans danger puisque à l'occasion de son acheminement ceux-ci peuvent être détournés puis encaissés par le fraudeur.

     C'est ce qu'illustre les faits de l'espèce.

     Un viticulteur envoyait un chèque de 4250 F au Comité National des Conseillers de Commerce Extérieur, à l'ordre de celui-ci.

     Or ultérieurement le chèque était présenté en paiement alors que son montant initial avait été modifié en 40 250 F, par insertion d'un "zéro" de forme aplatie et intégration de "ante".

     De même le nom du bénéficiaire " CN CCF" était transformé en "Boulard Jean Philippe", ceci grossièrement.

     En dépit de ces altérations visibles, le Crédit Agricole a payé le chèque.

     C'est son manque de vigilance que condamne la Cour.

" il apparaît que le chèque portait des traces d'altération visible, altération encore plus lisible, vraisemblablement, sur l'original du chèque qui n'est pas versé au débat par la banque."

et

" la façon dont l'usager a rempli son chèque n'a nullement facilité sa falsification comme le prétend le Crédit Agricole, bien au contraire."

     Le Crédit Agricole est donc condamné à payer à son client la somme de 40.250 F outre 4 000 F (art 700 NCPC) et les dépens entiers.

AFUB - COMMENTAIRE

      Sur la situation juridique de la victime et les recours qu'elle peut diligenter tant à l'encontre du banquier chargé de l'encaissement que de celui qui a payé, voir l'avis de jurisconsulte édité par le Service Juridique de l'AFUB.

Pour une copie intégrale de la décision.

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