| Tribunal de Commerce de Paris 10 février 2006 La Poste condamnée ref : AFUB - TC - 060210A . |
Epargne, Bourse, |
La Poste, à nouveau, condamnée :
" Attendu au vu de ce qui précède :
* Que les dépliants publicitaires comportent des allégations et des indications de nature à induire en erreur "le public" au sens large du terme, lequel n'est autre qu'une masse de consommateurs peu avisés en matière de placements boursiers ;
* Que LES DEMANDEURS ont été induits en erreur par la publicité faite et l'information incomplète du placement BENEFIC relayée par les Conseillers de LA POSTE avec qui ils ont contracté ;
* Que les demandeurs n'ont pas retiré le bénéfice escompté de leur investissement ;
* Que LA POSTE n'a avisé LES DEMANDEURS des pertes en capital constatées par courrier que peu de temps avant l'échéance contractuelle du placement BENEFIC, environ un mois, date à laquelle aucune action ne pouvait plus être entreprise pour éviter ou limiter les pertes ;
* Que LA POSTE a commis une faute à l'encontre DES DEMANDEURS qui leur a causé un préjudice qu'il convient de réparer."
La Poste est condamnée à payer aux épargnants 53.626 € au titre des préjudices, outre 5.100 € (art. 700 NCPC) et les dépens entiers.
Le Tribunal ordonne l'exécution provisoire.
Pour une copie intégrale de la décision.
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