Tribunal de Commerce de Paris
10 février 2006
La Poste condamnée

ref : AFUB - TC - 060210A
.

Epargne, Bourse,
conseil (devoir),
information (devoir),
responsabilité bancaire.

       La Poste, à nouveau, condamnée :

" Attendu au vu de ce qui précède :

* Que les dépliants publicitaires comportent des allégations et des indications de nature à induire en erreur "le public" au sens large du terme, lequel n'est autre qu'une masse de consommateurs peu avisés en matière de placements boursiers ;

* Que LES DEMANDEURS ont été induits en erreur par la publicité faite et l'information incomplète du placement BENEFIC relayée par les Conseillers de LA POSTE avec qui ils ont contracté ;

* Que les demandeurs n'ont pas retiré le bénéfice escompté de leur investissement ;

* Que LA POSTE n'a avisé LES DEMANDEURS des pertes en capital constatées par courrier que peu de temps avant l'échéance contractuelle du placement BENEFIC, environ un mois, date à laquelle aucune action ne pouvait plus être entreprise pour éviter ou limiter les pertes ;

* Que LA POSTE a commis une faute à l'encontre DES DEMANDEURS qui leur a causé un préjudice qu'il convient de réparer."

       La Poste est condamnée à payer aux épargnants 53.626 € au titre des préjudices, outre 5.100 € (art. 700 NCPC) et les dépens entiers.

Le Tribunal ordonne l'exécution provisoire.


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Dernière révision : 24 mars, 2006