" le CIO excipe de ce que son client ne pouvait ignorer ses conditions mises à jour par voie d'affichage dans toutes ses agences.

      Mais la Jurisprudence a établi que "une information dont le client n'aurait connaissance que par une initiative de sa part serait une preuve insuffisante de l'adhésion du client. "

      Condamnation du CIO au remboursement de 1 817 F.

Pour une copie intégrale de la décision.

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