Le harcèlement judiciaire qui anime certaines banques créancières s'exprimes tout particulièrement dans le domaine des saisies immobilières. C'est ce qu'illustrent en particulier les faits qui ont justifié le Jugement du Tribunal d'Evry :

" le Tribunal relève en tout cas que l'imputation unilatérale (des règlements) aboutit, contre la volonté des débiteurs, à laissé impayé le 1er prêt, qui (et c'est certainement un pur hasard ...) emportait des intérêts à un taux plus élevé.

C'est cette imputation contraire à la volonté des débiteurs qui est à l'origine de la présente procédure, cette imputation conforme en fait aux seuls intérêts de la banque se situant dans un contexte général d'absence de dialogue entre la banque et ses clients où l'on pourrait relever à la charge du Crédit Lyonnais un manquement à son obligation de conseil. "

Pour une copie intégrale de la décision.

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