Ubu roi !

       Et sans doute le présent jugement mérite-t-il d'être publié moins pour son intérêt juridique que comme un exemple de l'impuissance bancaire à apporter une solution que pourtant exigeait l'irrationnalité.

       En effet, l'usager recevait le 19 avril 2004 une lettre recommandée l'informant d'une interdiction bancaire en suite du rejet d'un chèque pour solde insuffisant.

       Or ledit chèque avait fait l'objet d'une procédure d'interdiction en décembre 2003, ce qui avait été dûment régularisé en temps utile.

       Reconnaissant l'erreur mais l'imputant à l'IEDOM, la banque mit un mois à rectifier la situation.

       L'usager réclamait une provision au titre du préjudice.

       Le Tribunal fait droit à sa démarche :

" Il apparaît que le courrier mettant l'usager en interdiction bancaire (...) démontre une faute de la banque qui a entraîné un préjudice pour sa cliente qui, à juste titre, a pu s'étonner de réclamer des explications qui ont tardé à venir (...) pour une mesure qui a pu apparaître comme particulièrement vexatoire. "

       Le Crédit Agricole est condamné à payer à sa cliente, à titre provisionnel, 1.000 € outre 1.000 € (art. 700 NCPC) ainsi qu'aux dépens entiers.

Pour une copie intégrale de la décision.

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