Après quelques mois de gestion équilibrée, marqué par la diversification des placements entre différents produits (Vivendi, Publicis, Lagardère, BNP, AXA ...), le compte n'a plus fait inventaire que des seuls titres Vivandi et Canal + puis après janvier 2001 exclusivement de Vivandi.

       A la suite de la déconfiture de ce groupe financier, l'épargnant du faire face à un solde débiteur et du se résoudre notamment à souscrire deux crédits permanents pour faire face.

       Dans ces conditions, l'usager dénonce la responsabilité du professionnel à cet égard, lui reprochant de ne pas l'avoir utilement conseillé et informé des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme alors qu'il ne se trouvait pas averti des mécanismes boursiers.

       Le Tribunal accueille la demande en ces termes :

" Force est de constater de ce point de vue que le seul fait pour la défenderesse de justifier de l'envoi d'une note rédigée en termes généraux, adressée à l'ensemble de ses clients, ne suffit pas à l'exonérer de l'obligation particulière de conseil et d'information qui pesait sur elle vis à vis du requérant dont elle ne pouvait ignorer la vulnérabilité particulière puisqu'elle ne avait été normalement avisée par courrier du 23 octobre 1997 régulièrement versé aux débats et puisque le compte de son client enregistrait de surcroît le versement d'une prestation sociale dite "allocation d'adulte handicapé" ;

       En laissant se creuser un déficit pendant de nombreux mois, la défenderesse a par conséquent engagé sa responsabilité contractuelle dont elle doit répondre ;

       Le Tribunal estime pouvoir évaluer le préjudice matériel et moral du requérant à la somme de 35.000 euros, au vu de l'ensemble des éléments versés aux débats (dossier médical, justificatifs des crédits souscrits pour faire face aux positions débitrices du compte titre, perte de l'investissement de 15.285 euros en titres Vivendi et Canal +). "

       Cortal Consors est condamné à payer à son client 35.000 € outre les dépens entiers.

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