Sujet classique, ô combien, ainsi que l'illustrent les faits de l'espèce.

       L'usager avait confié à la BRED une somme totale de 37.000 € pour être placée en juin 2000 en une assurance-vie, un PEA et un compte-titre.

       Ayant subi une perte notable de la valeur de ces placements, l'épargnant faisait reproche à la banque notamment de ne pas l'avoir informé des risques et prodigué un conseil adapté à sa situation.

Le Tribunal fait droit à la demande :

" S'agissant du grief de manquement de la BRED Banque Populaire à l'obligation d'informations, le banquier est tenu, en vertu des dispositions de l'article L.533-4 du Code monétaire et financier, de s'enquérir de la situation financière de ses clients, de leur expérience en matière boursière et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ;

       Il ne peut être tiré argument de la souscription par le mari d'un PEA, en même temps que son épouse, dans un autre établissement financier, pour en déduire que la demanderesse disposerait de compétence en matière de placements financiers ;

       Aucun élément au dossier n'établit au contraire que l'épargnante serait un investisseur avisé dont les connaissances en matière boursière dispenseraient le banquier de satisfaire aux obligations de l'article précité ;

       Il appartient à la banque de démontrer qu'elle a satisfait aux prescriptions de cet article et non à sa cliente d'établir que la banque ne l'a pas fait ;

       En l'espèce, la BRED Banque Populaire reconnaît expressément qu'elle ignorait totalement les objectifs de l'usager sur lesquels elle avait pourtant l'obligation de s'informer pour être en mesure de proposer des produits adaptés ;

       Le fait pour la BRED Banque Populaire d'avoir délivré sur le contrat d'assurance-vie Valvie l'information prévue par le Code des assurances ne suffit pas à répondre aux exigences de l'article L.533-4 du Code Monétaire et Financier ; Il convient d'ailleurs de relever que la notice d'information faisant état d'un objectif de rentabilité élevée avec une prise de risque modérée n'est pas particulièrement éclairante pour un néophyte ;

       Il n'existe pas de trace d'un autre avertissement donné à l'usager sur les risques encourus en bourse ;

       Dans ces conditions, la BRED Banque Populaire apparaît avoir manqué à ses obligations ;

       Force est toutefois de constater que le préjudice ne consiste qu'en la perte d'une chance, si il avait été mieux informé, d'avoir pu faire le choix de placements différents et ainsi limité ses pertes.

       Le tribunal dispose des éléments pour l'évaluer à la somme de 6.000 euros ; "

       La BRED est condamnée à payer à sa cliente 6.000 € à titre de réparation outre 1.500 € (art. 700 NCPC) outre les entiers dépens.

Le Tribunal ordonne l'exécution provisoire.

Pour une copie intégrale de la décision.

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