L’amitié coute parfois cher, trop cher.

            Et les " chèques de l’amitié " en fournissent un exemple affligeant.

Le schéma est toujours le même : Une connaissance propose à un tiers, son ami, de déposer sur son compte un chèque et de lui restituer le montant lorsque le compte serait crédité. Or, une fois les retraits d’espèces effectués et l’argent ainsi restitué, il est découvert que le chèque est falsifié (ou volé) et la banque annule l’écriture de crédit. Il en résulte un découvert et, celui-ci demeurant, la banque procède à une déclaration au fichier Banque de France. La victime sollicitait mainlevée sur cette inscription.

Le Tribunal fait droit :

" Attendu qu’au vu de l’original du chèque produit aux débats, si le numéro de compte bancaire est mentionné au dos du chèque, la signature du bénéficiaire n’y figure pas ;

Attendu, étant rappelé que l’interdiction bancaire constitue une mesure qui ne peut être appliquée pour un autre motif que le défaut de provision, qu’il convient, compte tenu des conditions dans lesquelles le compte de la demanderesse s’est trouvé sans provision suffisante, à savoir la contre passation d’un chèque falsifié, remis à l’encaissement sans endossement, d’accueillir la demande de mainlevée sollicitée. "

Le Crédit Lyonnais est enjoint de procéder à la mainlevée de l’interdiction bancaire et condamné aux dépens entiers.

Pour une copie intégrale de la décision.

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