L'épargne et les placements continuent de nourrir un contentieux pléthorique, tout particulièrement exacerbé par la crise boursière des années 2000/2001.

La présente espèce en fournit encore une illustration, où l'usager reprochait,entre autres critiques, n'avoir pas été informé du danger couru par son investissement alors même que les fonds provenaient d'un PEL produit des plus sécuritaires.

A cet égard le Tribunal accueille la démarche du client de la Banque Postale :

" La faute de la Banque Postale ne peut résider que dans une violation de son devoir d'information et, notamment, de son  obligation d'informer son client dont le caractère profane ne peut être mis en doute, des risques de dépréciation de ses placements.

(…)

L'usager a reconnu, lors de l'ouverture de son compte titres et du PEA avoir reçu la convention de comptes d'instruments financiers ; celle-ci comporte un paragraphe aux termes duquel le titulaire du compte reconnaît " être conscient des risques inhérents à ces transaction et de leur caractère spéculatif" ;

            Mais, d'une part, l'intéressé exposait, pour  la première fois, son patrimoine au risque des marchés. D'autre part qu'il n'avait jamais disposé d'un compte titres ou d'un PEA; qu'il ignorait dons les caractéristiques de ces placements ; enfin il a transféré les fonds provenant d'un placement sûr, un PEL, sur des placements exposés aux fluctuations des marchés ;

La Banque Postale qui avait réalisé un diagnostic deux mois auparavant et qui connaissait précisément la situation de l'intéressée, devait informer spécifiquement son client sur les risques encourus ;

En l'espèce l'information sur les risques est insérée dans un document de quatre pages figurant à la rubrique " Autre Dispositions" ;

Au regard de la situation particulière de l'intéressé et de la nature de l'opération, l'information donnée est insuffisante ;

Cette faute l'a privé de la chance de pouvoir mieux orienter ses placements ;"

La Banque Postale est condamnée à payer à son client, pour réparation, la moitié de la différence entre le montant des versements et la valeur de la liquidation des actifs, le tribunal donnant acte à l'usager de ce qu'il procédera pour cela à la cession des titres "à bref délai".

Elle est condamnée aussi à lui payer 1500 € (art 700 NCPC) outre les entiers dépens.

AFUB OBSERVATIONS :

                                   En un même sens :
                                   Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan
                                   23 novembre 2006
                                   Ref : AFUB - TGI - 061123A

Pour une copie intégrale de la décision.

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