L’assurance vie est un placement qui recèle de nombreuses chausse-trappes pour l’épargnant. Et notamment en ce qui concerne le consentement nécessaire pour s’engager en connaissance de cause.

Car souvent il y a lieu de déplorer l’insuffisance des informations communiquées. C’est ce que dénonçait en l’espèce, entre autres éléments, l’usager.

Le tribunal fait droit à sa critique :

" L’épargnant ne pouvait connaitre, au vu de cette seule note et en l’absence de tout autre document décrivant l’actif de référence, que le pourcentage d’actions de MDM VITALITE PLUS était au minimum de 80% d’actions et que cette proportion était ramenée à 50% pour MDM VITALITE.

Cette défaillance d’information précontractuelle, imputable à la seule banque en sa qualité de mandataire de l’assureur et corrigée seulement en 2003, lorsque les fiches descriptives des produits seront remises à la demande des souscripteurs, a fait perdre une chance d’arbitrer en faveur de l’OPCVM, MDM VITALITE, les fonds investis sur l’OPCVM MDM VITALITE PLUS.

Un tel arbitrage aurait permis de limiter les pertes à la moins value enregistrée sur le produit qui est de -22.50% entre 1999 et le 31/12/2003, alors que la moins value enregistrée par l’ensemble du contrat est de l’ordre de 24.18% (22 966,32 € pour une somme investie de 94 972.40 €).

A perte en valeur absolue se serait ainsi limitée à 21 368,79 €, soit une différence de 1 597,53 €.

S’agissant d’une perte de chance qui, par nature, n’a aucun caractère certain, la BANQUE PRIVEE ANJOU sera condamnée à payer la somme de 1 000 € "

La BANQUE PRIVEE D’ANJOU, les COMPAGNIES MUTUELLE DU MANS ET MMA-VIE sont condamnées à payer à leur client 1000 € outre 2500 € (art 700 NCPC) ainsi qu’aux dépens entiers.

Le tribunal ordonne l’exécution provisoire.

Pour une copie intégrale de la décision.

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