Les faits illustrent une fraude trop bien connue (conf. notamment : Cour d'Appel d'Angers 20 octobre 2007- Réf.: AFUB-CA 071002 A) et qui tend à se développer.

            Par l'intermédiaire d'Internet, un usager vend son véhicule BMW à Patrick Schmidt, au prix de 50.000 €  qui devait être réglé par virement, toutes les coordonnées bancaires nécessaires ayant été transmises à l'acheteur.

Le 6 mars, l'usager envoyait à son agence une télécopie indiquant qu'il attendait un virement international de 50.000 € venant de Suisse ; il lui demandait de l'informer de ce virement sitôt réceptionné.

Le 10 mars, la Société Générale lui téléphonait sur le portable en lui précisant que le compte était crédité.

Dès lors, le vendeur livrait le véhicule à Genève et remettait les papiers correspondants ainsi que le certificat de cession.

Or, le lendemain, l'usager était avisé que son compte était débité de 50000 €, cette somme représentant la valeur d'un chèque déposé au compte et qui se révélait volé.

Invoquant la faute de la banque à avoir accepté l'encaissement du chèque de la part d'un tiers sans pouvoir ni mandat  à cet effet, la victime poursuit la Société Générale en responsabilité et réparation.

La banque invoque pour sa défense l'absence d'irrégularité formelle qui eût affecté la formule du chèque; elle précise aussi que, en pratique,  la liberté qui appartient à tout client de déposer un chèque dans toute agence ne permet pas un contrôle de l'opération.

C'est cette interprétation qui censure le Tribunal.

            "Attendu dès lors que lorsque la SOCIETE GENERALE a reçu la somme de 50000 € par le biais d'un chèque, cette dernière aurait dû faire preuve de prudence puisqu'il lui avait indiqué que cette somme devait provenir d'un virement.

Que cette dernière aurait du redoubler de vigilance dans la mesure où son client avait pris le soin de préciser que ce virement arrivait de Suisse alors que les titulaires du chèque remis résidaient en France;

Qu'il importe peu que le chèque présentait ou non des irrégularités formelles, la SOCIETE GENERALE a en effet commis une faute en ne respectant pas les instructions qui lui avaient été données par le titulaire du compte.

Attendu qu'il appartenait à la Société Générale de l'agence Assas non pas d'indiquer à son client que les 50000 € avaient été crédités, ce que ce dernier était en droit de croire légitimement puisqu'il avait souhaité s'assurer du paiement par le biais d'un virement international, mais de l'informer, conformément à son obligation de conseil qu'il s'agissait d'une remise de chèque et non d'un virement et que dès lors le crédit n'était donc que sauf bonne fin.

Qu'il est manifeste que la SOCIETE GENERALE ne s'est pas entourée de toutes les garanties nécessaires pour savoir s'il s'agissait d'un virement ou de la remise d'un chèque.

Qu'il est acquis que son client n'aurait pas remis le 10 mars 2006 comme convenu son véhicule s'il avait su que la provision ne figurait sur son compte que sous réserve du bon encaissement du chèque.

Que c'est la raison pour laquelle il voulait s'assurer de la réalité du crédit par le biais d'un virement.

Qu'il résulte de ces éléments que la SOCIETE GENERALE a commis une faute engageant sa responsabilité.

Qu'elle ne peut au demeurant soutenir qu'il n'existe pas de lien de causalité entre cette faute et le préjudice allégué puisqu'il est constant que ce dernier n'aurait pas livré et cédé son véhicule s'il n'avait pas eu la certitude que son compte était crédité de la somme de 50000 €".

La Société Générale est condamnée à payer à son client 50000 € outre 1000 € (art 700 CPC) et aux dépens entiers.

AFUB- observations

Pour une même hypothèse, fondée, elle,  sur l'endos notamment :

Cour d'Appel Angers  2 octobre 2007
Crédit Agricole
Réf : AFUB-CA-071002A

Pour une copie intégrale de la décision.

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