Disposant d'un capital de 698 000 F après la vente d'un appartement, l'usager souhaitait utiliser ces fonds en un placement pour une année au plus, le temps d'acquérir un autre logement au financement duquel cette somme servirait.

Le Crédit Lyonnais lui fit souscrire divers produits d'épargne.

      Or, cinq mois plus tard et alors qu'il veut liquider ces placements, il découvre qu'outre les pertes en intérêt, il subit une moins-value en capital, ceci pour un montant de 26 524 F.

      L'épargnant dénonçait donc avoir été mal conseillé par la banque qui ne l'a pas éclairé sur les risques de perte et n'a pas tenu compte des objectifs poursuivis, savoir un placement sécuritaire et de courte durée.

      Le Tribunal fait droit à la demande :

" certes le Crédit Lyonnais peut valablement soutenir qu'il n'y a pas de placement sans risque sauf les livrets d'épargne et que tout placement est dans une certaine mesure spéculatif, le risque de perdre étant symétrique à la chance de gagner.

Cependant, cette réponse doit être nuancée, les risques étant inégaux, le banquier les mesurant mieux que le profane et devant tenir compte du facteur temps qui est essentiel en matière de placement.

(...)

A cet égard, le placement conseillé à l'épargnant n'était pas le plus adapté et il eût été plus avisé de lui conseiller par exemple un placement en SICAV monétaires. "

      Le Crédit Lyonnais est condamné à payer à son client la somme de 26 524 F, outre les entiers dépens.

AFUB - COMMENTAIRE

ce jugement est à rapprocher de la décision :

Tribunal d'Instance de Paris
15 juin 1995
ref AFUB - TI - 950615A

Pour une copie intégrale de la décision.

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