Alors que la banque vient de rejeter un chèque en l'absence de provision, son client dénonce parfois que ce rejet est intervenu au mépris des pratiques ayant cours jusqu'alors entre lui et l'agence bancaire. Telle est notamment l'hypothèse d'un découvert tacitement accordé, lorsqu'il est de pratique répétée et durable que l'établissement paie les chèques ou les prélèvements alors même que n'existaient pas, au compte, les disponibilités suffisantes.

      L'espèce soumise au juge illustre une situation différente puisqu'était en cause l'usage instauré par l'établissement qui ne manquait pas de prévenir son client afin qu'il fasse le nécessaire, chaque fois que le compte n'était pas suffisamment alimenté pour assurer le règlement d'un chèque. Cette information préalable évitait le rejet du chèque et la mise en oeuvre d'une procédure d'interdiction bancaire.

      Or, fut à déplorer une rupture de la pratique qui guide pourtant le consommateur dans la gestion de son compte, étant fondé en une confiance que viole alors soudainement le professionnel.

      En une démonstration dont on ne peut que relever la méthodologie toute pédagogique, le Tribunal sanctionne une telle attitude :

" si l'on ne peut reprocher à la banque défenderesse la résiliation unilatérale et abusive d'une autorisation de découvert ni le non respect d'une convention d'unicité de comptes, il n'en demeure pas moins qu'elle a mis fin brutalement et sans en aviser son client à un mode de fonctionnement en vigueur depuis plusieurs années et sur lequel cette dernière était en droit de compter.

Or l'usager a vu son compte bancaire bloqué durant plusieurs semaines, ce qui l'a contraint à solliciter une aide financière auprès de sa famille ; cette gêne financière temporaire s'ajoute un préjudice moral tenant d'une part à l'atteinte portée à son crédit vis à vis des tiers et d'autre part aux soucis occasionnés par cette situation."

      La Banque Populaire est condamnée à payer à son client la somme de 10 000F "en réparation du préjudice subi du fait de ce manquement au devoir de conseil et d'information", outre 3 000F (art. 700 du NCPC) et aux dépens entiers.

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