Ayant été victime du vol de sa carte bancaire dont il était titulaire, l'usager est remboursé de la somme de 12.945F indûment débitée. Cependant il dénonçait le délai mis par la banque à exécuter ses obligations.

Le Tribunal fait droit à sa demande :

" l'indemnisation s'est effectuée en 3 versements intervenus plusieurs mois après que les sommes litigieuses aient été débitées à tort de son compte.

Le consommateur a subi inévitablement une désorganisation de sa trésorerie ainsi qu'un préjudice de désagrément."

      La Caisse d'Epargne est condamnée à payer à son client les sommes de 155F au titre des préjudices financiers et de 3 000F au titre des autres dommages, outre les entiers dépens.

Pour une copie intégrale de la décision.

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