Tel est pris qui croyait prendre ou l'arroseur arrosé.

En effet, alors que les établissements bancaires multiplient les conventions de compte qui sont l'occasion d'imposer aux clients des produits et services groupés dont trop souvent l'usager n'a nul besoin, cette contractualisation est parfois violée par la banque elle-même, emportée par son appétit tarifaire.

C'est ce qu'illustre le Jugement publié :

" Selon les conditions générales de la convention Jazz, le fait d'être inscrit au fichier central des cartes annule le contrat Jazz et en conséquence l'assurance Quiétis y afférent destinée à garantir la perte et le vol des moyens de paiement.

En conséquence, en l'absence de toute manifestation de volonté exprimée de l'usager pour voir maintenir cette assurance, la Société Générale ne pouvait prélever le montant de la cotisation. "

       La Société Générale est condamnée à payer à son client la somme de 19,08 Euros.

Pour une copie intégrale de la décision.

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