TI Paris - 2 juillet 2002 - Zebank condamnée

" Au reçu de son relevé, la cliente a constaté que son compte avait été débité au titre de retraits d'espèces effectués en Belgique.

Elle a aussitôt fait savoir à la banque qu'elle contestait ces retraits effectués alors qu'elle était en France et qu'elle était en possession de sa carte.

Ce n'est que quatre mois plus tard que la banque a accepté de procéder au remboursement des sommes portées au débit du compte, arguant des doutes concernant la fraude compte tenu des circonstances, de la nécessité de procéder à une enquête et du fait que la cliente n'était pas assurée contre ce type de risque.

Il convient toutefois de relever que la cliente a fait son possible pour donner toutes les informations tendant à prouver sa présence en France, avec la carte, au moment des retraits litigieux, en fournissant une attestation de présence de son employeur, ainsi qu'une facturette attestant de l'utilisation de la carte en France le jour des retraits à 13h19m06, les retraits litigieux étant survenus le 09 juin à une heure qui n'est pas précisée.

Les détails des facturettes porteur à l'étranger versées aux débats par ZEBANK ne fournit pas d'information sur l'heure des retraits ni la façon dont ils ont été opérés.

L'enquête invoquée n'a donc pas apporté d'éléments déterminants et il était normal que la banque rembourse sa cliente victime de deux retraits frauduleux vis-à-vis desquels elle était particulièrement désarmée.

Le délai de quatre mois pour effectuer le remboursement parait un peu long compte tenu de l'absence de justification de délais particuliers nécessités par l'enquête à l'étranger.

Il convient surtout de souligner que des frais et agios ont été comptabilisés à l'encontre de la cliente, qui n'en a obtenu le remboursement qu'à la suite de la saisine au Tribunal."

LZebank est condamnée à payer à sa cliente à titre de réparation des préjudices consécutifs à sa résistance 300€ outre les dépens entiers.