| Tribunal d'Instance de Puteaux 25 juillet 2003 CitiBank condamnée ref : AFUB - TI - 030725A . |
Epargne, Bourse, ordre de Bourse, |
Confrontés à des erreurs de gestion par leurs services, nombre d'établissements bancaires résistent à en assurer l'entière responsabilité.
Les faits présents en fournissent l'illustration puisque l'usager dénonçait que c'est à la suite d'une information diffusée par la banque et qui s'était révélée ultérieurement fausse, qu'il avait donné ordre de vendre des titres boursiers. En effet, la CitiBank avait indiquée que ceux-ci valaient, à l'unité, 211 USD alors qu'en réalité leur cours cotait 121 USD.
Face à la réclamation, la banque avait indemnisé à hauteur de 50 % et soutenait devant le tribunal que, de toute façon, son client avait bénéficié d'une plus value confortable.
" Attendu que la CitiBank a manifestement manqué à son obligation d'information en communiquant une valeur erronée du cours de ses actions.
(...)
Qu'en réparation du préjudice subi par sa cliente la CitiBank lui a remboursé la somme de 1.987,61 € correspondant à 50% des droits d'entrée et a annulé les agios ;
Que ce remboursement n'a été obtenu qu'après des mois de démarches de la part de sa cliente ;
Que le préjudice qu'elle a subi résultant du manque d'information fiable lors de la conclusion de l'opération, de la perte de confiance envers la CitiBank et des multiples sollicitations nécessaires doit être réparé par l'attribution d'une somme, qui complétera celle déjà consentie par la société CitiBank."
La CitiBank est condamnée à payer à sa cliente mille euros, outre les entiers dépens.
Pour une copie intégrale de la décision.
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