La banque ayant débité son compte de divers frais, ceci pour un montant de 1669 €, l'usager dénonçait n'avoir jamais consenti à une telle tarification.

Le Tribunal fait droit à sa contestation :

" Il résulte du dossier et des explications reçues que lorsque l'usager a souscrit avec la Banque Populaire la Convention "équipage magic".

Il a expressément déclaré avoir pris connaissance et reçu "les conditions générales de la BPTP en vigueur à ce jour" ;

Cependant, il n'est pas établi que le montant et le taux des frais divers facturés par la banque aient été portés à sa connaissance lors de la souscription du contrat équipage-magic, les conditions générales sus-mentionnées ne faisant aucune référence à un quelconque tarif dont l'affichage possible dans les agences ne peut valoir acceptation du client, d'autant qu'il est fixé unilatéralement par la banque ;

Il convient dès lors de faire droit à la demande de remboursement des frais prélevés à tort, lesquels s'élevaient à 1.669 euros. "

       La Banque Populaire est condamnée à rembourser la somme de 1669 €, outre 500 € (art. 700 NCPC) et aux entiers dépens.

Pour une copie intégrale de la décision.

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