Affligeante et combien édifiante cette attitude bancaire qui tend à nier toute responsabilité en dépit des évidences !

       La décision en apporte, une fois encore, l'illustration :

" Aux termes de l'article 1147 du Code Civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

       En l'espèce, il ressort de l'examen des chèques litigieux versés aux débats par le défendeur que ces chèques ont manifestement été émis par une tierce personne et non par l'usager.

       Dès lors la preuve est rapportée de la réalité et de la rapidité de ses démarches pour faire opposition.

(...)

       Le Crédit Lyonnais tente d'échapper à sa responsabilité en alléguant d'autre part que les chèques ont été volés dans la chambre de son client et avaient donc été laissés sans surveillance particulière ; cependant, le fait de laisser son chéquier dans son logement ne saurait être constitutif d'une faute de nature à entraîner un partage des responsabilité ; au contraire, ce comportement est parfaitement diligent et l'usager ne pouvait se prémunir du vol de son chéquier par la personne qui le logeait comme c'est le cas en l'espèce ; dès lors aucun élément susceptible de caractériser une négligence n'est apporté ;"

       Le Crédit Lyonnais est condamné à payer à son client 2954 € à titre de réparation au taux légal à compter du 26 mai 2004 outre 500 € (art. 700 du NCPC) et aux dépens entiers.

COMMENTAIRE AFUB :

       voir TI de Paris 22 mai 2003 (ref. : AFUB-TI-030522A

       voir annotation sur Cour d'Appel de Montpellier 18 janvier 2000 (ref. AFUB-CA-000118A).

Pour une copie intégrale de la décision.

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