Chèques de banque, Western Union et candeur, ne font pas bon ménage sous les auspices d'internet. Car, ce sont là les ingrédients d'une fraude bien connue, hélas. Dénoncée dès mars 2005, par l'AFUB par une alerte à l'adresse du grand public, force est de constater qu'elle perdure et même se développe.

            Les faits de l'espèce l'illustrent, où une artiste peintre ayant mis en vente ses œuvres sur son site internet, fut contactée directement par un acheteur étranger qui lui proposa de payer 2.500 euros pour des travaux dont le prix de vente était de 1.000 euros, à condition qu'elle restitue par mandant international 1.500 euros.

Elle accepta cette proposition.

Le 25 octobre 2005, elle déposa sur son compte un chèque de banque tiré sur la banque AL MUZANINI EXCHANGE CO dont le correspondant en EUROPE est la DEUSTCHE BANK.
Le 2 novembre, à la réception de son relevé de compte affichant un solde créditeur de 2.508,05 euros elle retira la somme de 1.420 euros qu'elle adressa à son correspondant via la WESTERN UNION.
Or, le 4 novembre suivant, la banque l'informa que le chèque était faux et contrepassa l'écriture.

Saisi par l'usager d'une action en responsabilité, le Tribunal y fait droit :

" Cette escroquerie par internet était connue des banques et l'association professionnelle des banques a diffusé des mises gardes à ses adhérents, les internautes victimes de ce type d'agissements se sont regroupés en association, la presse nationale s'est fait l'écho de cette arnaque, notamment LES ECHOS dans un article du vendredi 20 mai 2005 et samedi 21 mai 2005 (…).

La fraude constatée a connu une ampleur certaine, tous les sites de vente par internet ont avisé leurs correspondants, la presse nationale a répercuté ces incidents, les organismes professionnels bancaires ont informé leurs adhérents.

Dans ces conditions, l'agence du Crédit Mutuel a été informée de ces opérations frauduleuses. Il lui appartenait d'avoir une particulière vigilance sur ces transactions effectuées avec des chèques de banque étrangers.
Vigilance accrue, en raison de la confiance du public toute particulière dans le chèque de banque du fait de la garantie de provision qui y est attachée, la cliente n'aurait pas été choquée si le crédit de son compte n'avait été assuré qu'après l'encaissement effectif du chèque. D'ailleurs, l'usager a attendu de recevoir son relevé de compte comportant le crédit de 2.500 euros, pour procéder aux retraits.

Ces éléments établissent que le banquier a manqué à ses obligations contractuelles de conseil et de vigilance."

         Le Crédit Mutuel est condamné à payer à sa cliente la somme de 1.715 euros outre les agios, ceci pour réparation du préjudice en résultat, savoir le montant du découvert.

La banque est condamnée aux dépens.

COMMENTAIRE AFUB :

            Voir en ce sens : Tribunal d'Instance  d'Orthez
                                        14 février 2006 Crédit Agricole
                                         Réf. : AFUB – TI – 060214A          

                                          Tribunal d'Instance  de Montron
                                          28 juillet 2005 Crédit Agricole
                                          Réf.: AFUB – TI – 050728A

Pour une copie intégrale de la décision.

procédure règlement des conflits,
comment faire valoir ses droits