A la suite d’un changement d’assurance garantissant des prêts à la consommation, la banque compta 150 € au titre de frais, ce que contestait son client.

La banque lui ayant restitué seulement 50 €, l’usager saisit, pour obtenir réparation, le Tribunal qui lui donne droit :

      - Sur les frais :

"Attendu que sur les trois avenants de renégociation de prêt immobilier, signés par le client le 1er février 2007, celui-ci a indiqué expressément en dernière page et juste au dessus de sa signature, qu’il n’acceptait pas les frais relatifs au dossier ; qu’il a précisé qu’il acceptait l’avenant lié au changement d’assurance par Solly Azar, hormis ce point titre 3 frais ;

Que, dans ces conditions, on ne peut pas considérer que la clause relative aux 50 € de frais a un caractère contractuel ; qu’en effet, l’usager a exprimé clairement son refus d’adhérer à cette disposition."

      - sur l’attitude bancaire :

"Attendu que malgré le désaccord de son client, la Société BNP PARIBAS a prélevé d’office trois fois 50 € sur le compte courant de son client ; qu’elle a ainsi mis celui-ci devant le fait accompli ;

Qu’il a dû multiplier les démarches pour faire valoir ses droits ;

Qu’il n’a pas pu obtenir gain de cause, alors qu’un courrier émanant de BNP PARIBAS en date du 11 avril 2008 laissait entendre que sa demande serait satisfaire."

La BNP est condamnée à payer à son client, pour réparation, 400 € outre les dépens entiers.

Pour une copie intégrale de la décision.

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