Alors qu'il entendait souscrire un placement sans risque financier, l'usager se voit proposer des SICAV NATIO REVENU dont il acquiert 130 titres pour un montant de 149 000 F.

Or, 6 mois plus tard, il constate une perte de 15 000 F.

L'épargnant dénonçait donc un vice du consentement et plus précisément le dol par réticence (article 1116 du Code Civil) puisque, s'il avait eu connaissance des risques, il n'aurait pas effectué une telle souscription.

      En outre, il faisait valoir que la banque avait manqué à son obligation de conseil et de mise en garde, engageant de ce fait sa responsabilité.

      Au terme de la procédure, la BNP finit par reconnaître les droits de son client, ceci en la forme d'un procès-verbal de conciliation par lequel la banque s'engage à :

- procéder à l'annulation de la souscription ;

- rémunérer au taux légal le montant investi, ceci pour toute la durée d'épargne.

Pour une copie intégrale de la décision.

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