Alors que son client bénéficie d’une convention écrite lui accordant un découvert à hauteur de 5 000 F, la banque rejette, au titre d'une supposée insuffisance de provision, un chèque d'un montant de 15000 F.

C’est cette attitude que censure le Tribunal en condamnant la Société Générale à payer à son client la somme de 500 F.

Pour une copie intégrale de la décision.

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