LETTRE D'INFORMATION

novembre 2008

 


           Une enquête décidée par l'AMF ...
           Enfin !

           Ce 20 octobre, l'annonce de cette enquête est sans doute le résultat de "la pression" exercée par le Collectif, ceci au terme des témoignages et des demandes adressées par nombre de souscripteurs, à notre initiative notamment tant à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qu'à sa médiation.
Et une telle enquête est le prélude d'une éventuelle procédure de sanction à l'égard de la Caisse d'Epargne
Car une sanction s'impose, en particulier pour que cessent ces pratiques commerciales dévoyées et affligeantes !

Il va de soi que l'annonce de l'ouverture de cette procédure répond aux voeux du Collectif et a donc vidé de sa raison d'être la plainte groupée envisagée initialement par le Collectif.
Cependant, la mise en oeuvre de ces poursuites, si elles sont décidées par cette administration, prendra du temps. Surtout elle n'est pas appelée à avoir une incidence directe pour les victimes.

          C'est pourquoi l'AFUB continue ses actions, ceci pour persuader la Caisse d'Epargne de faire face à ses obligations et d'entendre enfin ses clients en leur offrant un dédommagement plus conforme. Car, pour le moment, le nombre d'accords amiables d'indemnisations demeure bien trop faible (environ 20%).

          C'est ainsi que, depuis ce début septembre, parallèlement au protocole de transaction amiable initié par le Collectif, est apparue une ultime voie, celle, pour tout souscripteur, de soumettre à la médiation de l'AMF, son dossier dès lors qu'aucune suite cohérente n'a pas été apportée par le Président du Directoire et le médiateur de la CE. En effet notre Collectif a reçu, ce 7 septembre, des services de la médiation, confirmation qu'elle se reconnaît compétente pour interpeller la CE. Avec une réserve que Mme Guidoni a exprimée, en date du 3 novembre, en un courrier adressé à l'AFUB : elle entend exclure de sa compétence le cas où doubl'o serait intégré à un contrat d'assurance-vie, occultant ainsi la responsabilité de la CE pourtant susceptible d'être engagée en application notamment de l'article L 533-4°-4 CMF ...

Surtout et au vu des résultats à venir des interventions de Mme Guidoni, l'AFUB envisagera l'éventualité d'une plainte pour dénoncer la publicité mensongère et la tromperie dont les souscripteurs ont été victimes. S'il en est décidé, cette plainte sera destinée à la Répression des Fraudes ; et dans l'hypothèse d'une action par la DCCRF devant le tribunal correctionnel, les souscripteurs pourraient alors se porter partie civile ...

En tout état de cause, dès maintenant, certains épargnants ont choisi de saisir, à titre individuel, les tribunaux, ceci en sollicitant le concours et le renfort de l'association, notamment dans les cas de préjudices particuliers et spécifiques ( par exemple, crédits in fine, prêts immobiliers liés ...) ou en raison du prix qu'ils attachent aux "principes" de loyauté et de bonne foi ...

Le Collectif ne manquera pas de diffuser les suites de ces procédures.

 

 

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Dernière révision : 12 novembre, 2008