LES MEDIATEURS

       La Loi du 11 décembre 2001 a consacré la démarche de l'AFUB en imposant aux établissements bancaires de se doter de médiateur (art. L.312-1-3 CMF).

       Mais, pour que cette initiative ne demeure pas confidentielle, encore faut-il que le plus grand nombre des usagers en ait connaissance. C'est pourquoi l'AFUB a directement "inspiré" l'amendement qui pose que "l'existence de la médiation et ses modalités d'accès doivent faire l'objet d'une mention portée sur la convention de compte ainsi que sur les relevés de compte".

       En outre, convient-il que ces organes soient dotés de compétences et de pouvoirs réels. Or, à cet égard, les banques ont recours le plus souvent à des personnalités extérieures dont la compétence paraît parfois divinatoire, tel le concours de Mme de Mourgues, professeur de science-éco à la retraite et nommée "médiateur" du CCF-HSBC.

Car l'efficacité d'un organe de médiation demeure dans la dépendance de la réalité des compétences et des pouvoirs qui lui sont conférés, notamment à l'égard des cadres de la banque elle-même. En effet, par delà la solution d'une situation individuelle, l'intervention d'un médiateur doit, par les arbitrages qu'elle suppose, conduire à une amélioration de l'autocontrôle des structures bancaires. Ce qui est le moyen privilégié pour tenter d'éviter la répétition de nombre de conflits dont l'origine se trouve dans les incapacités et erreurs des services de base. Ainsi, le médiateur deviendrait, aussi, un instrument de pédagogie actif et de prévention à destination des employés de banque …

A cet égard, quand un établissement confiera-t-il la mission de médiation à une organisation de consommateurs …

       Force est de constater que l'activité et le rôle de ces "médiateurs" restent encore limités, certaines banques ne communiquant aucune coordonnée de médiateurs, ceci en infraction de la Loi. D'autres subordonnent leur accès à une intervention préalable du service commercial ou "clientèle", ajoutant ainsi des conditions que ne suppose pas la réglementation.

       Pourtant ces organes seraient susceptibles de contribuer à une solution qu'exige la montée pléthorique des conflits bancaires, ceci d'autant que près de la moitié d'entre eux concernent des dysfonctionnements objectifs.

       C'est pourquoi l'AFUB publie ci-dessous une liste (régulièrement mise à jour) des médiateurs auxquels l'usager peut adresser par lettre recommandée sa réclamation. Le médiateur dispose alors d'un délai de 2 mois pour faire part de sa démarche de conciliation.

 

LISTE DES MEDIATEURS

 

Banques - Organismes
Médiateur
Adresse
AMF (Autorité des marchés financiers
ex-COB)
Daniel Faras
P/le médiateur Christine Saïdani
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2 - Tel 01 53 45 60 00
ASF (Association des sociétés financières) Yves Ullmo 24, ave de la Grande Armée - 75017 Paris
Assurances - FFSA anonyme BP 907 75424 Paris Cedex 09
     
Banques Populaires    
- des Alpes Christian Genève 2, ave du Grésivaudan - 38700 Corenc
- Atlantique Médiateur anonyme 44919 Nantes
- Centre Atlantique Jean-Paul Lafond 33 Bd Carnot - 87000 Limoges
Tel : 05 45 69 88 59
- Loire et lyonnais Jean-Pierre Ouvrard 141 rue Garibaldi
69003 Lyon
- Pyrénéés orientales, Aude, Ariège anonyme BP 151
75422 Paris Cedex
- Val de France Bernard Nicolas 9 av. Newton
78183 St Quentin Cedex
Banque Pelletier Michelle de Mourgne Cours Juliat-Gasta - 40000 Dax
Tel : 0558 56 88 70 Fax 05 58 56 88 80
Banque Régionale Ouest - BRO Médiateur anonyme BP 49 - 41003 Blois Cedex
Banque Rhône-Alpes - BRA Christiane Scrivener 59, Bd Haussmann 75008 Paris
BICS - BP Madame le Médiateur BP 100 - 91423 Morangis Cedex
BNP Paribas Annie Batle ACI : CIP 04 C1 - 75450 Paris Cedex 09
BRED - BP René Humetz 18, quai de la rapée 75604 Paris CEDEX 12
Caisse d'Epargne Jean-Pierre Thiolon 77, Bd St Jacques 75673 Paris Cedex 14
CCF Michelle de Mourges 103, ave des Champs-Elysées
75419 Paris Cedex 08
CIC anonyme 4 rue Gaillou 75002Paris
fax : 01.42.66.77.24
     
Crédit Agricole    
- Atlantique    
- du centre Est Didier Lamy 1, rue Pierre de Truchis
69410 Champagne au Mt d'Or
- Charente Maritime - Deux Sevres Claude Signol BP 167
17117 Saintes Cedex
- Cote d'Armor anonyme Crédit Agricole
22098 St Brieuc Cedex 9
- du Gard anonyme BP 28058
30932 Nimes Cedex 9
- Ile de France Bernard Piot TSA 90400
75560 Paris Cedex 12
CNP Jacques Frances 4, place Raoul Dantry
75716 Paris Cedex 15
fax : 01.42.18.86.40
Crédit Industriel de l'Ouest (CIO) Médiateur anonyme 44040 Nantes Cedex 01
Crédit Industriel - Normandie (CIN) M. Chastres 15, place de la Pucelle - 76000 Rouen
Crédit Lyonnais Jacques Vistel Tour Ariane - 5 palce de la pyramide
92088 La Défense cedex 22
Tél : 01 49 07 14 00
     
Crédit Mutuel    
- Crédit Mutuel Anonyme 88-90 rue Cardinet - 75847 Paris Cedex 17
Fax 01.49.74.27.19
- Nord Europe anonyme BP 1009
59001 Lille Cedex
- Sud Est Thierry Le Floch 8-10 rue Rhin et Danube - 69266 Lyon 09
Crédit du Nord Christine Scrivener 59, Bd Haussmann 75008 Paris
FBF (Fédération Bancaire de France)
- CAIXA
- Covefi
- Barclays
notamment
Benoit Jolivet BP 15175422 Paris Cedex 09
fax : 01.48.00.52.89
La Poste Pierre Ségura Case Postale F 407
44 boulevard de Vaugirard
75657 PARIS CEDEX 15
Lyonnaise de Banque Michel Lagadu BP 1256 - 69204 Lyon cedex 01
Scalbert Dupont voir CIC  
SNVB
Médiateur anonyme
Libre réponse 50991
54049 Nancy Cedex
Société Générale Médiateur anonyme PAEN/Src Tour Sté Générale
92972 La Défense Cedex


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Dernière révision : 24 novembre, 2005