LES MEDIATEURS

       La Loi du 11 décembre 2001 a consacré la démarche de l'AFUB en imposant aux établissements bancaires de se doter de médiateur (art. L.312-1-3 CMF).

       Mais, pour que cette initiative ne demeure pas confidentielle, encore faut-il que le plus grand nombre des usagers en ait connaissance. C'est pourquoi l'AFUB a directement "inspiré" l'amendement qui pose que "l'existence de la médiation et ses modalités d'accès doivent faire l'objet d'une mention portée sur la convention de compte ainsi que sur les relevés de compte".

       En outre, convient-il que ces organes soient dotés de compétences et de pouvoirs réels. Or, à cet égard, les banques ont recours le plus souvent à des personnalités extérieures dont la compétence paraît parfois divinatoire, tel le concours de Mme de Mourgues, professeur de science-éco à la retraite et nommée "médiateur" du CCF-HSBC.

Car l'efficacité d'un organe de médiation demeure dans la dépendance de la réalité des compétences et des pouvoirs qui lui sont conférés, notamment à l'égard des cadres de la banque elle-même. En effet, par delà la solution d'une situation individuelle, l'intervention d'un médiateur doit, par les arbitrages qu'elle suppose, conduire à une amélioration de l'autocontrôle des structures bancaires. Ce qui est le moyen privilégié pour tenter d'éviter la répétition de nombre de conflits dont l'origine se trouve dans les incapacités et erreurs des services de base. Ainsi, le médiateur deviendrait, aussi, un instrument de pédagogie actif et de prévention à destination des employés de banque …

A cet égard, quand un établissement confiera-t-il la mission de médiation à une organisation de consommateurs …

       Force est de constater que l'activité et le rôle de ces "médiateurs" restent encore limités, certaines banques ne communiquant aucune coordonnée de médiateurs, ceci en infraction de la Loi. D'autres subordonnent leur accès à une intervention préalable du service commercial ou "clientèle", ajoutant ainsi des conditions que ne suppose pas la réglementation.

       Pourtant ces organes seraient susceptibles de contribuer à une solution qu'exige la montée pléthorique des conflits bancaires, ceci d'autant que près de la moitié d'entre eux concernent des dysfonctionnements objectifs.

       C'est pourquoi l'AFUB publie ci-dessous une liste (régulièrement mise à jour) des médiateurs auxquels l'usager peut adresser par lettre recommandée sa réclamation. Le médiateur dispose alors d'un délai de 2 mois pour faire part de sa démarche de conciliation.

 

LISTE DES MEDIATEURS

 

Banques - Organismes  Médiateur Adresse
AMF (Autorité des marchés financiers ex-COB)  Madeleine Guidoni 17, place de la Bourse - 75002 Paris Cedex 2
ASF (Association des sociétés financières)  Bernard Drot 75854 Paris Cedex 17
ASSURANCES Médiation François Frizon 1 rue Jules Lefebure 75009 Paris
tel : 01 53 21 50 36
Banque de Bretagne Mme Dominique CHEVALLIER-BOISSEAU Libre Réponse 81877- 35049 rennes Cedex
Banques Populaires :
          Des Alpes Christian Genève  2, ave du Grésivaudan - 38700 Corenc 
          Atlantique  Médiateur anonyme  44919 Nantes 
          Centre Atlantique  Jean-Paul Lafond  33 Bd Carnot - 87000 Limoges
          Loire et lyonnais Jean-Pierre Ouvrard  141 rue Garibaldi -69003 Lyon 
          Pyrénéés orientales, Aude, Ariège Médiateur anonyme BP 151 - 75422 Paris Cedex 
          Val de France Bernard Nicolas  9 av. Newton - 78183 St Quentin Cedex
Banque Pelletier Michelle de Mourgne  Cours Juliat-Gasta - 40000 Dax
Fax 05 58 56 88 80 
Banque Régionale Ouest - BRO  Médiateur anonyme BP 49 - 41003 Blois Cedex 
Banque Rhône-Alpes - BRA  Christiane Scrivener  59, Bd Haussmann 75008 Paris 
BICS - BP  Madame le Médiateur  BP 100 - 91423 Morangis Cedex
BNP Paribas  Mme Dominique Chevaillier-Boisseau  ACI CIDRCA1 - 75450 Paris Cedex 09 
BRED - BP René Humetz 18, quai de la rapée - 75012 Paris
tel : 01 40 04 73 20 
Fax 01 40 04 75 00
Caisse d'Epargne  Jean-Paul Ducept  TSA 10170 75665 Paris Cedex 14
CIC Médiateur anonyme 4 rue Gaillou -  75002Paris
Fax 01 42 66 77 24 
Crédit Agricole :
          Atlantique 
          Du centre Est  Didier Lamy  1, rue Pierre de Truchis
69410 Champagne au Mt d'Or 
          Champagne Bourgogne Médiateur anonyme BP 29085 - 21085 Dijon Cedex
          Charente Maritime - Deux Sevres  Claude Signol  BP 167 - 17117 Saintes Cedex 
          Cote d'Armor  Médiateur anonyme 22098 St Brieuc Cedex 9 
          Du Gard  Médiateur anonyme BP 28058 - 30932 Nimes Cedex 9 
          Ile de France  Bernard Piot  TSA 90400 - 75560 Paris Cedex 12 
          Languedoc anonyme BP500 88 34873 Lattes CEDEX
          Midi Pyrénées Médiateur anonyme 219 av François Verdier 81000 Albi
          Sud Rhône Alpes Hubert Caillat BP 3009 - 38816 Grenoble Cedex 01
CNP Jacques Frances  4, place Raoul Dantry - 75716 Paris Cedex 15
fax : 01.42.18.86.40 
Crédit Industriel de l'Ouest (CIO)  Médiateur anonyme 44040 Nantes Cedex 01 
Crédit Industriel - Normandie (CIN)  M. Chastres 15, place de la Pucelle - 76000 Rouen 
Crédit Lyonnais  Jacques Vistel, Philippe Vasseur (Assistant) Tour Ariane - 5 palce de la pyramide
92088 La Défense cedex
Crédit Mutuel :
          Crédit Mutuel Médiateur anonyme 88-90 rue Cardinet - 75847 Paris Cedex 17
Fax 01 49 74 27 19 
          Bretagne Médiateur anonyme BP 64 - 29802 Brest Cedex 9
          Centre anonyme 105 Faubourg Madeleine 45920 Orléans CEDEX 9
          Nord Europe  Médiateur anonyme BP 1009
59001 Lille Cedex 
          Sud Est Médiateur anonyme 8-10 rue Rhin et Danube - 69266 Lyon 09 
Crédit du Nord Christine Scrivener  59, Bd Haussmann - 75008 Paris 
FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) Francis Frizon BP 290 - 75425 Paris Cedex 09                    
Fax: 01 45 23 27 15
FBF (Fédération Bancaire de France) Benoit Jolivet 
          CAIXA BP 151 - 75422 Paris Cedex 09
          Covefi fax : 01.48.00.52.89 
          Barclays Mail : mediateur@fbf.fr
notamment
Groupama Banque Médiateur anonyme Sercrétariat: J.J Delorme 5/7 rue du centre - 93199 Noisy le Grand Cedex
HSBC Madame Michelle de Mourguesme 103 avenue des Champs-Elysées
75419 PARIS Cedex 08
La Poste  Pierre Ségura  Case Postale E207  34, rue de la fédération 
75115 Paris Cedex 15
Lyonnaise de Banque  Michel Lagadu  BP 1256 - 69204 Lyon cedex 01 
Scalbert Dupont  voir CIC
SMC Michelle de Mourgues 75 rue Paradis - 13006 Marseille
SNVB Médiateur anonyme Libre réponse 50991 - 54049 Nancy Cedex 
Société Générale  Médiateur anonyme  75886 Paris Cedex 18

 

Retour à la page précédente


www.afub.org © 1999/2016 AFUB
Tous droits réservés, reproduction partielle ou totale interdite sans l'avis préalable de l'auteur

Dernière révision : 7 avril 2010