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  Chèque de banque,
falsification,
journal d’annonce.

 

Sujet : CHEQUE DE BANQUE ET FALSIFICATION : JOURNAL D’ANNONCE RESPONSABLE ?

QUESTION :

     Je viens d’être informé que la voiture que j’ai vendue m’a été payée par un chèque de banque qui se révèle faux.

Le journal d’annonces peut-il être mis en cause ?

 

 

REPONSE :

    Il peut être raisonnablement soutenu que le journal qui entend rapprocher par ses annonces acheteurs et vendeurs n’ignore pas les risques de fraude qui peuvent affecter les opérations de cession.

Et il peut lui être reproché de ne pas avoir mis en garde les annonceurs. Ceci d’autant que très souvent les publications s’engagent par une charte.

Cependant, le sort d’une telle mise en cause de la responsabilité de l’éditeur parait incertain, restant tout particulièrement dans la dépendance du pouvoir souverain des magistrats pour en apprécier les éléments.

A cet égard, il doit être noté que la Cour de Cassation, récemment, semble avoir admis le principe d’une telle responsabilité dans une espèce où le véhicule vendu avait été antérieurement accidenté, (conf. Cour de Cassation 2e chambre 10 juin 2004 aff. Sa Trader.com)





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Dernière révision : 23 Novembre, 2009