Pour un plafonnement

de l’effet d’une indexation,

par référence au TME ou TMO.

En se référant à l’Euribor (1 Mois, 3 Mois ou 1 An) l’indexation  soumet le sort du taux du crédit immobilier  à la volatilité d’un indice dont l’économie est étrangère à celle du prêt immobilier. En effet l’Euribor dépend des liquidités disponibles, au jour le jour sur le marché financier.

En outre, cette référence à l’Euribor conduit à indexer un produit long (le prêt immobilier) sur un produit court (les taux des prêts, au jour le jour, entre banques).

Au demeurant les ressources bancaires assurant les engagements à long terme ne sont pas puisées dans ces moyens de financement à court terme dont l’Euribor est le reflet.

Il résulte de ces deux constats un décalage entre le réel économique du prêt immobilier et la réalité financière dont rend compte l’indice Euribor.

D’où les difficultés actuelles.

Pour limiter les effets socialement négatifs, l’Afub propose de se référer au TME ou au TMO

• non pas pour les substituer à l’Euribor contractuellement défini ;
• mais pour plafonner l’application de l’Euribor lorsque la variation qui en découle est excessive.

Il s’agit là d’introduire un régulateur objectif.

La modélisation ci-dessous illustre l’effet d’un tel régulateur dans le cas d’un prêt immobilier.

Hypothèses selon date du contrat

Ainsi, dans la première hypothèse, celle d’un prêt signé en février 2006, l’augmentation de l’endettement résultant de l’Euribor est plafonnée à 15,45 % (TME) ou 12,57 % (TMO).

Dans la seconde hypothèse, celle d’un autre prêt signé en mai 2006 le plafonnement est de 7 % (TME) ou de 7,45 % (TMO).