THEME ASSURANCE DE GROUPE

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.


Tribunal de Grande Instance d'Angers
25 juillet 2002
condamnation de la BNP
*
ref : AFUB - TGI - 020725A
.

assurance, ADI, incapacité de travail
1) assurance-groupe, notices remise preuve (non)
obligation de conseil
2) assurance de groupe (contradiction)
offre préalable
responsabilité bancaire

Tribunal de Grande Instance d'Angoulème
3 mai 2002
condamnation BNP

ref : AFUB - TGI - 020503A
.

Assurance, ADI,
incapacité de travail,
assurance de groupe et offre préalable (contradictions),
responsabilité bancaire.

 

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Dernière révision : 26 avril, 2006