THEME AUGMENTATION

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.


Juge de Proximité de Brignoles
20 mai 2008
Caisse d’Epargne condamnée

ref : AFUB - JP - 080520A
.

frais et commissions,
augmentation, compte (de prêt),
crédit,
responsabilité bancaire.

Juge de proximité de Perpignan
6 octobre 2007
Banque Populaire condamnée

ref : AFUB - JP - 071006A
.

frais et commissions, augmentation,
information préalable (non), preuve,
contractualisation (non),
conditions générales,
responsabilité bancaire,
art. L 312-1-1 CMF.

Tribunal d'Instance de Mantes la Jolie
15 Mai 2006
Crédit Agricole condamné

ref. : AFUB - TI - 060515A
.

frais et commissions, augmentation,
information préalable (non), preuve, Internet,
contractualisation (non), conditions générales,
responsabilité bancaire.
art. L.312-1-1 CMF, Art. 1315 Code Civil.

Tribunal d'Instance de Moulins
28 avril 2006
BNP condamnée

ref. : AFUB - TI - 060428A
.

frais et commissions (nouveaux),
augmentation, contractualisation (non),
information (non), accord (non),
Conditions générales,
découvert (dépassement),
responsabilité bancaire.

Tribunal d'Instance de Versailles
17 octobre 2005
condamnation de la Caisse d'Epargne

ref : AFUB - TI - 051017A

frais et commissions,
augmentation,
information (non),
art. L 312-1-1 CMF,
responsabilité bancaire.

Tribunal d'Instance de Paris
4 novembre 2003
Mutualité Fonction Publique condamnée

ref : AFUB - TI - 031104A
.

Assurance, prime,
augmentation,
responsabilité,
article 1134 Code Civil.

Cour d'Appel de Metz
7 juin 2001
condamnation des Banques Populaires

ref : AFUB - CA - 010607A
.

Société, augmentation du capital,
dépot, séquestre,
chèque, affectation,
responsabilité bancaire.

Tribunal d'Instance de Vienne
3 décembre 2000
condamnation du Crédit Lyonnais

ref : AFUB - TI - 001203A
.

frais et commissions,
augmentation tarifaire,
détermination contractuelle,
obligation.

Tribunal Grande Instance de Thionville
17 janvier 2000
Condamnation Banques Populaires

Jugement confirmé par Cour d'Appel
ref : AFUB - TGI - 000117A
.

Société, augmentation de capital,
dépôt, restitution, séquestre
responsabilité bancaire

Tribunal d'Instance de Paris
16 décembre 1999
Condamnation solidaire du GAN et de la SPB
*
ref : AFUB - TI - 991216A
.

Assurance, prime, augmentation
lettre de préavis (non)
responsabilité bancaire

Cour d'Appel d'Agen
19 janvier 1999

Condamnation de la Banque Courtois
ref : AFUB - CA - 990119A
.

frais et commissions
augmentation tarifaire
détermination contractuelle : obligations.

Tribunal d'Instance de Melun
27 novembre 1998
déchéance des intérêts réclamés par la BNP
ref : AFUB - TI - 981127A
.

Découvert "Présirio",
augmentation de 31.000 à 58.000 F,
absence de contrat
sanction

Tribunal d'Instance de Paris
26 novembre 1997
Condamnation du Crédit Lyonnais

ref : AFUB - TI - 971126D
.

frais et commissions
augmentation
détermination contractuelle :
(art 1108 et 1134 C.C.)
obligation.

Tribunal d'Instance de Paris
26 novembre 1997
Condamnation du Crédit Lyonnais

ref : AFUB - TI - 971126B
.

frais et commissions
augmentation
L 122-4 (Code de la Consommation)
(non).

 

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Dernière révision : 26 avril, 2006