THEME AVIS D OPERE

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.


Cour d'Appel Angers
19 novembre 2004
Société Générale condamnée

ref : AFUB - CA - 041119A
.

Epargne, Bourse, marché à terme, compte-titre, ordre (absence),
avis d'opéré (absence), couverture (insuffisance), découvert, information (devoir),
responsabilité bancaire.

 

Retour à la page précédente

procédure règlement des conflits,
comment faire valoir ses droits


www.afub.org © 1999/2018 AFUB
Tous droits réservés, reproduction partielle ou totale interdite sans l'avis préalable de l'auteur
Dernière révision : 26 avril, 2006