THEME BANQUE A DISTANCE

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.


Tribunal d'Instance de Poitiers
31 janvier 2003
condamnation de EGG

ref : AFUB - TI - 030131B
.

banque à distance,
procédure,
compétence territoriale,
article 46 NCPC.

Tribunal d'Instance de Poitiers
31 janvier 2003
condamnation de EGG
*
ref : AFUB - TI - 030131A
.

banque à distance,
chéquier, envoi postal, courrier simple,
vol, détournement,
prudence (devoir), interdiction bancaire,
responsabilité bancaire.

 

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Dernière révision : 26 avril, 2006