THEME CHEQUE DE BANQUE

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.


Tribunal de Grande Instance de Troyes
26 mars 2010
Banque Postale condamnée

ref : AFUB - TGI - 100326A
.

chèque de banque, falsification, dépôt,
contrôle (devoir), mise en garde (devoir),
contrepassation, responsabilité bancaire,
art 1134 et 1147 Code Civil, arrêté 5 novembre 1998.

Tribunal d'Instance Longjumeau
19 septembre 2007
Banque Populaire condamnée

ref : AFUB - TI - 070919A
.

chèque de banque, falsification,
internet, vigilance (devoir),
avis de sort,
responsabilité bancaire.

Tribunal de Grande Instance de Marseille
12 juillet 2007
Caisse d'Epargne condamnée

ref : AFUB - TGI - 070712A
.

Internet, chèque de banque, dépôt (encaissement), falsification, inscription au crédit, délai,
contre-passation (délai), mise en garde (devoir), responsabilité bancaire,
art.1134 et 1147 du code civil.

Tribunal d'Instance de Paris
2 juin 2006
Crédit Mutuel condamné

ref : AFUB - TI - 060602A
.

Chèque de banque,
falsification, internet,
victime (faute),
responsabilité bancaire.

Tribunal d'Instance d'Orthez
14 février 2006
Crédit Agricole condamné
ref.: AFUB - TI - 060214A
.

chèque de banque,
falsification, Internet,
conseil (devoir),
responsabilité bancaire.

Tribunal d'Instance de Montron
28 juillet 2005
Crédit Agricole condamné

ref. : AFUB - TI - 050728A
.

chèque de banque,
falsification, Internet,
conseil (devoir), contre passation,
responsabilité bancaire,
art. 1147 du Code Civil.

Cour d'Appel de Limoges
12 février 1991
Condamnation du Crédit Agricole

ref : AFUB - CA - 910212A
.

Chèque certifié, chèque de Banque,
falsification,
banquier encaisseur
responsabilité

 

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Dernière révision : 26 avril, 2006